Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale

OTTAWA, ON, le 23 avril 2026 /CNW/ - L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

François Joyal, avocat général principal au ministère de la Justice Canada à Montréal, est nommé juge de la Cour fédérale. Le juge Joyal remplace le juge Y. Roy, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 3 octobre 2024.

Citation

« Je souhaite au juge Joyal beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population du Canada en tant que membre de la Cour fédérale. »

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Biographie

Le juge François Joyal est né à Repentigny et a grandi à Montréal. Il est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal et a été admis au Barreau du Québec en 1993.

Le juge Joyal parle couramment le français et l'anglais. Il a débuté sa carrière au sein de l'étude O'Reilly et Associés à Montréal, spécialisée en droit des Autochtones, où il a exercé à titre de stagiaire puis d'avocat de 1993 à 1999. Il s'est joint par la suite au ministère de la Justice Canada à Montréal, où il a pratiqué le droit pendant plus de vingt-cinq ans à titre d'avocat plaideur au service du Procureur général du Canada. De 2023 jusqu'à sa nomination, il a occupé le poste d'avocat général principal. Au fil de sa carrière, il a développé une expertise reconnue en droit constitutionnel, en droit des Autochtones, en droit administratif et en droit international public. Il a plaidé plusieurs affaires devant la Cour suprême du Canada portant sur ces questions.

Le juge Joyal a joué un rôle actif dans la formation et l'encadrement des juristes, tant au sein du ministère de la Justice Canada que dans la communauté juridique, notamment à titre de conseiller en plaidoirie auprès de l'Institut de plaidoirie devant la Cour suprême du Canada. Il a également siégé au Comité de l'accès à la profession du Barreau du Québec.

Le juge Joyal aime la randonnée, la musique et la lecture. Son épouse et lui sont les fiers parents de deux filles.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Jeremy Bellefeuille, Directeur des communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 613-957-4207, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]