Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

OTTAWA, ON, le 28 mai 2026 /CNW/ - L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante dans le cadre du processus de nomination à la magistrature mis en place en 2016. Ce processus met l'accent sur la transparence, le mérite et la diversité de la population canadienne, et continuera d'assurer la nomination de juristes qui incarnent les plus hautes normes d'excellence et d'intégrité.

Nicolas Moisan, associé chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L. à Québec, est nommé juge de la Cour supérieure du Québec pour le district de Québec. Le juge Moisan remplace le juge P.C. Bellavance (Québec), qui a démissionné à compter du 2 février 2026.

Citation

« Je souhaite au juge Moisan beaucoup de succès dans l'exercice de ses nouvelles fonctions. Je suis convaincu qu'il servira bien la population du Québec en tant que membre de la Cour supérieure du Québec. »

-- L'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Biographie

Le juge Nicolas Moisan est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval et a été admis au Barreau du Québec en 2005.

Le juge Moisan était avocat au sein du cabinet McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., où il a principalement exercé en litige civil et commercial. Sa pratique a notamment porté sur le droit de la santé, la responsabilité professionnelle et le droit disciplinaire. Il a également été impliqué dans des litiges environnementaux, en particulier en matière de contamination des sols et des eaux souterraines, ainsi que dans des actions collectives en matière de troubles de voisinage.

Le juge Moisan a siégé depuis 2021 au Conseil d'administration du Barreau de Québec, puis a été élu bâtonnier pour l'exercice 2026‑2027. Il a participé aux travaux de plusieurs comités, notamment en matière de gouvernance, de liaison avec les tribunaux et de promotion des modes de prévention et de règlement des différends. Au sein de son cabinet, il s'est engagé de façon soutenue dans la formation, l'accompagnement et la promotion de la relève juridique. Il a été conférencier et auteur de publications en droit de la santé, en droit de l'environnement et en matière de preuve.

Le juge Moisan s'est investi dans le milieu du sport, notamment en ski alpin, à titre de dirigeant et de bénévole au sein d'organisations sportives. Il est un passionné de ski et de course, et aime consacrer son temps libre aux voyages en famille.

Faits en bref

• Les nominations à la magistrature fédérale sont faites par la gouverneure générale, qui agit selon l'avis du Cabinet fédéral et sur les recommandations du ministre de la Justice.
• À l'échelle du Canada, les comités consultatifs à la magistrature jouent un rôle essentiel dans le processus d'évaluation des candidatures à la magistrature. Il existe 17 comités consultatifs à la magistrature, qui représentent toutes les provinces et tous les territoires.

SOURCE Department of Justice Canada

Personnes-ressources : Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Jeremy Bellefeuille, Directeur des communications, Cabinet du ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 613-957-4207, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]