Le ministre Anandasangaree annonce la nomination du président et de la vice-présidente de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC

OTTAWA, ON, le 13 avril 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, a annoncé la nomination de l'honorable Brent Cotter à titre de président par intérim de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) pour une durée de six mois à partir du 15 avril 2026. De plus, Roxanne M. Gagné a été nommée vice‑présidente pour une durée de cinq ans à partir du 20 avril 2026.

La vaste expérience de l'honorable Brent Cotter dans les domaines du droit et de l'éthique, en particulier dans des affaires concernant des plaintes du public à l'encontre de policiers, sera un atout majeur pour la CCETP et contribuera renforcer la confiance du public et la responsabilisation organisationnelle au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Roxanne M. Gagné apporte aussi une grande expérience pertinente, ayant occupé le poste de directrice de l'Unité des enquêtes indépendantes du Manitoba, un organisme de surveillance civil chargé d'enquêter sur des incidents mettant en cause des policiers et des membres du public.

La confiance du public est essentielle au travail de la GRC. En tant qu'organe d'examen indépendant, la CCETP joue un rôle crucial pour que la GRC soit tenue responsable de la conduite de ses employés et pour que les plaintes du public à l'encontre de membres de la GRC soient examinées de manière objective, équitable et transparente. Ce rôle consiste aussi à expliquer les conclusions de ses examens au public, notamment dans les nombreux cas - la majorité - où il s'avère que les membres de la GRC ont agi de manière appropriée, et dans les cas où des améliorations ou des mesures correctives sont requises.

La nomination d'un président et d'une vice‑présidente assurera le leadership nécessaire pour superviser la transition de la CCETP vers la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public (CEPP), le nouvel organisme d'examen qui sera chargé de traiter les plaintes et de mener des examens concernant à la fois la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada dès que la Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public entrera en vigueur.

Citation

« La richesse de l'expérience que l'honorable Brent Cotter et Roxanne M. Gagné apportent à la CCETP appuiera considérablement nos efforts de surveillance. Dans leurs nouveaux rôles, ils renforceront la relation et la confiance entre les membres de la GRC et les communautés qu'ils protègent. »

- L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

Faits en bref

• La CCETP est un organisme indépendant. Créée par le Parlement en 1988, la Commission s'assure que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite des membres de la GRC sont examinées de façon équitable et objective.
• La Commission reçoit les plaintes du public et procède à un examen lorsqu'un plaignant n'est pas satisfait du règlement de sa plainte par la GRC. Elle examine les activités de la GRC concernées.
• Le président de la CCETP peut aussi déposer des plaintes ou lancer des enquêtes concernant la conduite de la GRC, notamment en ce qui concerne ses politiques et ses procédures, lorsqu'il estime qu'il existe des motifs raisonnables de le faire.
• La Loi sur la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public adoptée par le Parlement en octobre 2024 permettrait de mettre en place la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public (CEPP) pour agir comme le nouvel organe d'examen indépendant chargé de traiter les plaintes et de mener des examens liés à la GRC et à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La collaboration continue avec les partenaires assurera la mise en œuvre et l'opérationnalisation complètes et efficaces de la nouvelle Commission d'examen et de traitement des plaintes du public.

Liens connexes

• Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
• Gendarmerie royale du Canada

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SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Personnes-ressources : Simon Lafortune, Directeur adjoint des communications et attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre de la Sécurité publique, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]