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Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur la nouvelle Politique sur les ajouts aux réserves

English

Nouvelles fournies par

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

07 juil, 2026, 16:10 ET

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OTTAWA, ON, le 7 juill. 2026 /CNW/ - Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires sur une nouvelle ébauche de la Politique sur les ajouts aux réserves.

Les terres sont essentielles à l'identité, à la culture et au patrimoine des Premières Nations. Elles permettent la planification communautaire, la participation économique, l'investissement, le logement et le développement des infrastructures. Un processus plus clair, plus rapide et plus prévisible d'ajout de terres aux réserves peut aider les Premières Nations à faire progresser leurs priorités et à créer de nouvelles possibilités de croissance et de prospérité communautaires.

Cette ébauche de politique s'appuie sur des années de collaboration avec les Premières Nations, les provinces, les territoires et les partenaires techniques, qui a permis d'obtenir plus de 1 000 recommandations. Elle reflète un engagement à mettre en œuvre des améliorations significatives le plus rapidement possible afin de créer un processus d'ajouts aux réserves plus efficace, transparent et prévisible.

Les participants sont invités à faire part de leurs commentaires de l'une des façons suivantes :

  • Remplir le formulaire de rétroaction en ligne : Faites-nous part de vos commentaires : Mise de côté de terres pour la création de réserves (ébauche de la politique)
  • Envoyer vos commentaires par courriel à [email protected] ou
  • Communiquer avec le Ministère à [email protected] pour organiser une réunion virtuelle avec les représentants de RCAANC

La période d'examen est ouverte jusqu'au 22 septembre 2026.

Les commentaires reçus au cours de la période d'examen aideront à façonner la politique finale et à s'assurer qu'elle reflète les priorités et les perspectives des Premières Nations et des autres partenaires.

Citations

« Les terres sont fondamentales pour l'identité, la culture, la force et l'avenir des communautés des Premières Nations. Cette politique remaniée s'appuie sur des années de mobilisation pour améliorer le processus d'ajouts aux réserves afin que les Premières Nations puissent faire avancer leurs priorités avec plus de clarté, d'efficacité et de prévisibilité. Ensemble, nous prenons des mesures pratiques pour soutenir la croissance dirigée par les Premières Nations, notamment en matière de développement économique, de logement, d'infrastructure et de bien-être communautaire, tout en avantageant les communautés voisines et l'économie canadienne. »

L'honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • La Politique fédérale sur les ajouts aux réserves a été établie en 1972.
  • Une vaste mobilisation des Premières Nations et des intervenants a contribué à éclairer la politique remaniée, générant plus de 1 000 recommandations.
  • Depuis la nomination de l'honorable Rebecca Alty au poste de ministre des Relations Couronne-Autochtones, 76 ajouts aux réserves ont été approuvés, ajoutant plus de 136 000 acres de terres aux réserves partout au Canada.
  • Les ajouts aux réserves peuvent créer d'importants débouchés économiques pour les Premières Nations en soutenant le développement des entreprises, en attirant des investissements et en créant des emplois.
  • Les réserves urbaines produisent constamment de bons résultats, stimulent l'emploi, augmentent les revenus autonomes et renforcent les économies régionales.
  • Une étude de 2014 a révélé que six réserves urbaines avaient généré plus de 7 000 emplois et plus d'un milliard de dollars en retombées économiques.
  • Une étude menée en 2019 au Manitoba a également révélé une augmentation des revenus des Premières Nations et des retombées économiques pour les municipalités voisines grâce à des ententes de services et à des activités commerciales.

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Patrick Vaughan, Directeur des communications, Cabinet de l'honorable Rebecca Alty, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]

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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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