Le gouvernement du Canada publie les résultats du troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage

OTTAWA, ON, le 20 mai 2026 /CNW/ - Le tabagisme reste une cause évitable majeure de maladie et de décès prématuré au Canada, coûtant la vie à environ 46 000 Canadiennes et Canadiens chaque année. Bien que les taux de tabagisme et de vapotage chez les jeunes soient globalement en baisse au Canada, la consommation de tabac et de produits de vapotage reste un problème urgent et soulève la nécessité d'une intervention continue et coordonnée en matière de santé publique. La Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) est un outil essentiel utilisé pour protéger la population canadienne contre les décès et les maladies liés au tabac, ainsi que contre les risques associés aux produits de vapotage.

Aujourd'hui, l'honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé, a déposé au Parlement le rapport du troisième examen législatif de la LTPV. S'appuyant sur les premier et deuxième examens, le troisième  s'est concentré sur la conformité et l'application de la LTPV et a identifié des mesures à considérer pour renforcer l'approche de Santé Canada en matière d'application de la loi. Cela comprend un engagement et une coopération significatifs avec les peuples autochtones, notamment en ce qui concerne les usages cérémoniels et traditionnels du tabac; le renforcement de la collaboration et du partage d'informations avec les partenaires pour une application efficace de la loi; l'utilisation accrue de l'intelligence artificielle et de l'automatisation pour les activités de conformité et de contrôle; ainsi que l'ajout de nouveaux ou de meilleurs outils de contrôle pour lutter contre la non-conformité de l'industrie.

Les conclusions de cet examen guideront les actions futures, s'appuieront sur les progrès réalisés à ce jour pour renforcer la conformité et l'application de la loi, et feront en sorte que la LTPV continue de mieux protéger la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Citations

« Notre gouvernement s'engage à aider les personnes à cesser de fumer et de vapoter, tout en empêchant les jeunes d'avoir accès aux produits du tabac et aux produits de vapotage. L'examen de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage permet de s'assurer que nous disposons des outils adéquats pendant que nous travaillons avec nos partenaires provinciaux et fédéraux pour veiller à ce que les fabricants de tabac et de produits de vapotage respectent les règles garantissant la protection de la population canadienne, et que les objectifs de la Loi soient atteints. »

L'honorable Marjorie Michel
Ministre de la Santé

Faits en bref

• La Loi sur le tabac a été modifiée en 2018 pour devenir la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV). La LTPV est la loi fédérale qui réglemente la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage.
• Le rôle de Santé Canada consiste notamment à réglementer divers produits et activités afin de protéger et de préserver la santé de la population canadienne. Les activités de conformité et d'application de la loi sont essentielles pour protéger les Canadiennes et les Canadiens contre les risques pour leur santé et leur sécurité.
• La LTPV exige actuellement que la ministre procède à un examen des dispositions et du fonctionnement de la Loi tous les deux ans, à compter de trois ans après l'entrée en vigueur de celle-ci. En mai 2026, le gouvernement a proposé un amendement à la LTPV visant à prolonger le cycle d'examen de deux à cinq ans à l'avenir.
• Le rapport du premier examen législatif de la LTPV a été déposé au Parlement en décembre 2022. Il portait sur les dispositions de la LTPV relatives au vapotage. Le rapport du deuxième examen législatif de la LTPV a été déposé au Parlement en juin 2024. Il portait sur les dispositions de la loi relatives au tabac.

Liens connexes

Rapport sur le troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage
Réglementation du tabac et des produits de vapotage
Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV)

SOURCE Santé Canada (SC)

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