Le gouvernement du Canada ouvre le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut à tous les particuliers propriétaires d'armes à feu

MONTRÉAL, le 17 janv. 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, accompagné de l'honorable Nathalie Provost, secrétaire d'État (Nature) et de Ian Lafrenière, ministre de la Sécurité publique du Québec, a annoncé le lancement du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) pour tous les propriétaires d'armes à feu admissibles dans l'ensemble du pays. Ce programme volontaire permettra de retirer les armes à feu de style arme d'assaut dangereuses de nos communautés tout en offrant aux propriétaires d'armes à feu respectueux de la loi la possibilité d'obtenir une indemnisation équitable.

Le 19 janvier, tous les titulaires d'un permis de possession et d'acquisition valide seront informés du lancement du programme et des modalités de participation. Les propriétaires d'armes à feu admissibles auront jusqu'au 31 mars 2026 pour soumettre une déclaration dans le portail en ligne ou par la poste. Les propriétaires d'armes à feu sont invités à soumettre une déclaration le plus tôt possible pour s'assurer d'obtenir une indemnisation. Les déclarations seront traitées principalement selon le principe du premier arrivé, premier servi, en fonction des fonds disponibles. La période de déclaration débutera le 19 janvier et prendra fin le 31 mars 2026.

Après la période de déclaration, les participants admissibles pourront prendre rendez-vous pour la collecte uniquement par l'intermédiaire du PIAFSAA avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC), un service de police compétent ou une unité mobile de collecte pour remettre leurs armes à feu prohibées, afin de les valider et les détruire.

Bien que la participation au programme dans le but d'obtenir une indemnisation soit volontaire, se conformer à la loi est obligatoire. Tous les propriétaires qui ne participeront pas au programme devront se départir de leurs armes à feu et dispositifs prohibés ou les neutraliser de manière permanente avant la fin de la période d'amnistie, soit le 30 octobre 2026. Les particuliers qui seront en possession d'armes à feu et de dispositifs prohibés après cette date ne respecteront pas la loi et pourraient perdre leur permis de possession et d'acquisition et s'exposer à des poursuites criminelles.

Le gouvernement du Canada maintient son engagement à lutter contre la criminalité et la violence liées aux armes à feu. En plus du PIAFSAA, qui permettra de retirer les armes à feu de style arme d'assaut dangereuses des collectivités canadiennes, nous recrutons 1 000 agents supplémentaires au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada et 1 000 membres supplémentaires au sein de la GRC afin de lutter contre le trafic illégal d'armes à feu. Nous renforçons également l'application de la loi aux frontières grâce au Plan frontalier du Canada de 1,3 milliard de dollars, nous mettons en œuvre des mesures de refus obligatoire de permis pour les personnes soupçonnées de violence familiale ou de harcèlement, nous limitons l'accès aux armes de poing et nous procédons à un examen complet du régime canadien de classement des armes à feu. Ensemble, ces mesures forment un plan global visant à réduire la violence liée aux armes à feu dans nos collectivités et à assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes.

Citations

« Les armes à feu de style arme d'assaut n'ont pas leur place dans nos communautés. Ces types d'armes à feu ont été conçus pour un usage militaire. Leur interdiction et leur retrait de nos communautés font partie intégrante de l'engagement de notre gouvernement à lutter contre la violence liée aux armes à feu et à protéger les Canadiens et les Canadiennes. Nous voulons aussi veiller à ce que les personnes qui possèdent de telles armes à feu obtiennent une juste indemnisation. Le programme national d'indemnisation que nous lançons aujourd'hui permettra d'atteindre cet objectif. J'invite tous les propriétaires d'armes à feu de style arme d'assaut prohibées à déclarer leurs armes à feu et demander une indemnisation. La participation au programme est volontaire, mais le respect de la loi ne l'est pas. » 

- L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« Les Canadiens et les Canadiennes réclament depuis plus de 35 ans le renforcement du contrôle des armes à feu afin de prévenir les fusillades de masse meurtrières. Nous prenons aujourd'hui une mesure importante pour améliorer la sécurité de nos collectivités en poursuivant la mise en œuvre de l'efficace Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut pour les particuliers. Je suis extrêmement reconnaissante du dévouement des fonctionnaires et des policiers de l'ensemble du pays qui rendent possible la réalisation de cet engagement essentiel visant à protéger les femmes, les enfants et les collectivités contre la violence liée aux armes à feu. » 

- L'honorable Nathalie Provost, secrétaire d'État (Nature)

Faits en bref

• Dans le cadre de son engagement de longue date visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu dans les collectivités canadiennes, le gouvernement du Canada a interdit plus de 2 500 marques et modèles d'armes à feu de style arme d'assaut depuis mai 2020. Cette mesure est conforme à la recommandation du rapport final de la Commission des pertes massives (2023).
• Le gouvernement du Canada reconnaît également que la chasse est une tradition importante pour de nombreux Canadiens, et que cela continuera d'être le cas. Plus de 19 000 marques et modèles d'armes à feu sans restrictions, soit plus de 127 000 variantes d'armes à feu, peuvent toujours être utilisés pour la chasse et le tir sportif au Canada.
• Le programme d'indemnisation destiné aux entreprises s'est déroulé de novembre 2024 à avril 2025 avec succès, et incluait les armes à feu prohibées en mai 2020. Plus de 12 000 armes à feu ont déjà été recueillies et détruites. Ce programme rouvrira au début de l'année 2026 pour traiter les armes à feu prohibées en décembre 2024 et en mars 2025, et continuera d'accepter les demandes liées aux armes à feu prohibées en mai 2020.
• Comme annoncé précédemment, le gouvernement du Canada procédera à un examen complet du régime de classement des armes à feu en mettant l'accent sur la simplicité et la cohérence. Cet examen sera réalisé par un groupe consultatif élargi et comprendra des consultations ciblées avec les communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, notamment en ce qui concerne la carabine semi-automatique SKS. Cette mesure permettra de veiller à ce que les points de vue et les traditions autochtones fassent partie intégrante du processus. 

Liens connexes

• Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut
• Le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec collaboreront pour mettre en œuvre le Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut 
• Projet pilote du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut : leçons apprises
• Règlements sur les armes à feu
• Rapport final de la Commission des pertes massives
• Rapport final du Comité consultatif d'experts sur les armes à feu
• Déclaration du ministre Anandasangaree sur le renforcement du régime des armes à feu

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SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Personnes-ressources : Simon Lafortune, Directeur adjoint des communications et attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre de la Sécurité publique, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]