Le gouvernement du Canada met sur pied un comité consultatif dirigé par des Autochtones pour faire progresser la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies English

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Department of Justice Canada

21 mars, 2025, 11:55 ET

OTTAWA, ON, le 21 mars 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, a annoncé la création du Comité consultatif sur le Plan d'action (CCPA) de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies).

Le comité nouvellement formé fournira une expertise et des conseils de grande valeur alors que le ministre met en œuvre les mesures relatives aux priorités partagées du Plan d'action, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones et d'autres ministres de l'administration fédérale. Le comité pourrait notamment fournir des conseils sur les mesures relatives à la participation des Autochtones en matière de prise de décision, au consentement préalable, libre et éclairé, ainsi qu'aux mécanismes de suivi et de prise de responsabilités.

Le CCPA est un organisme indépendant dirigé par des Autochtones qui se compose de 10 spécialistes ayant des antécédents et des expériences diversifiés en tant que membres des Premières Nations, Inuits et Métis, y compris de partenaires des traités historiques et modernes. Le Comité tient compte des différents points de vue façonnés par les cultures, les langues, les traditions et les expériences autochtones, y compris les perspectives des peuples autochtones vivant en milieu urbain, ainsi que par la diversité régionale et la diversité des genres.

La création de ce comité constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la mesure 22 du chapitre sur les priorités partagées du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Les conseils du Comité consultatif visent à compléter, et non à remplacer, la consultation et la collaboration directes avec les titulaires de droits et les institutions représentatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui continueront d'être menées par l'intermédiaire de divers mécanismes. Les travaux du CCPA devraient s'amorcer en avril 2025, avec le soutien du ministère de la Justice Canada.

Citation

« Les connaissances et l'expérience de ces membres apporteront une aide précieuse à la mise en œuvre des priorités partagées du Plan d'action 2023-2028 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies. Avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis, nous créerons un avenir meilleur pour les générations actuelles et futures des peuples autochtones et, en fait, pour tout le Canada. »

--L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord

Faits en bref

  • La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) est un instrument international des droits de la personne qui établit des normes minimales pour protéger la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones.
  • La Déclaration des Nations Unies est le résultat de près de 25 ans de travail et de collaboration entre les peuples autochtones et les États membres des Nations Unies du monde entier, y compris les leaders autochtones du Canada, qui ont joué un rôle important dans son élaboration, notamment dans sa rédaction et sa négociation.
  • Entrée en vigueur le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies fournit un cadre d'action pour faire respecter les droits de la personne des peuples autochtones et faire avancer la réconciliation de manière historique, transformationnelle et axée sur l'action.
  • Le 21 juin 2023, le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, élaboré en consultation et en coopération avec les peuples autochtones de tout le Canada, a été publié. Ce travail marque un tournant pour assurer un changement positif durable pour toute la population.

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