Le gouvernement du Canada lance une mobilisation sur l'élargissement du régime des indications géographiques dans la Loi sur les marques de commerce

La protection accrue des produits traditionnels canadiens pourrait favoriser la croissance économique, promouvoir la diversification commerciale et assurer la préservation de la propriété intellectuelle autochtone

OTTAWA, ON, le 28 mai 2026 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'emploie à établir une économie forte, productive et résiliente qui favorisera la prospérité à long terme de toute la population. Il prend des mesures pour ouvrir de nouvelles possibilités économiques, procurer au monde entier les produits fabriqués au Canada, et veiller à ce que les Autochtones obtiennent leur part des retombées générées par ces possibilités.

Dans le cadre de ces efforts, il lance une mobilisation publique afin de recueillir des commentaires sur la façon de renforcer et de moderniser le régime des indications géographiques dans la Loi sur les marques de commerce. Il invite donc les membres de la population canadienne, et tout particulièrement les Autochtones, à faire connaître leur point de vue. La rétroaction obtenue orientera l'élaboration de politiques futures.

Le régime canadien de propriété intellectuelle aide grandement les entreprises à créer de la valeur et à faire en sorte que leurs produits se démarquent. Les indications géographiques sont une forme de propriété intellectuelle qui sert à signaler que des produits sont originaires d'un certain endroit. Dans ces cas, la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique de ces produits est attribuable au lieu donné. Les indications géographiques peuvent contribuer à gagner la confiance des consommateurs et mieux faire connaître les produits authentiques en raison de leur lieu d'origine. Elles servent également à promouvoir le caractère distinct du produit sur le marché, les occasions d'exportation et l'authenticité des produits fabriqués au Canada.

Au Canada, les indications géographiques s'appliquent actuellement aux vins, aux spiritueux et à certaines catégories de produits agricoles et d'aliments. Dans le cadre de la mobilisation, il sera question de la possibilité d'ajouter des catégories, par exemple les produits industriels et d'artisanat traditionnel. La mobilisation s'adressera notamment aux Autochtones dans le but d'appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Plus précisément, le gouvernement cherche à obtenir de la rétroaction sur des changements potentiels qui pourraient favoriser la protection et la promotion du savoir et des expressions culturelles autochtones, y compris sur l'utilisation respectueuse de noms de lieux autochtones dans le cadre du régime des indications géographiques, et ouvrir des occasions permettant de conquérir de nouveaux marchés et d'élargir sa clientèle.

Citations

« Cette mobilisation est l'occasion tout indiquée d'entendre le point de vue d'Autochtones et de parties intéressées sur la façon dont notre régime de propriété intellectuelle pourrait mieux protéger l'authenticité et ouvrir de nouvelles voies favorisant la croissance économique partout au pays. Le renforcement de la protection de biens, comme les produits d'artisanat traditionnel ou d'importance culturelle, pourrait avoir pour effet de stimuler les économies, d'encourager le tourisme et d'attirer des investissements, et venir soutenir les efforts globaux de réconciliation et de développement du commerce autochtone. »

- La ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, l'honorable Mélanie Joly

Faits en bref

• À l'heure actuelle, le régime des indications géographiques du Canada ne s'applique qu'à certaines catégories de produits agricoles et alimentaires, ainsi qu'aux vins et aux spiritueux. Parmi les indications géographiques canadiennes enregistrées les plus connues, mentionnons, pour le whisky, « Canadian Rye Whisky »; pour les vins, « Ontario Icewine », « Vin de glace du Québec », « Niagara Peninsula » et « Okanagan Valley ».
• La mesure 101 présentée dans le Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones engage Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Patrimoine canadien à travailler en collaboration avec les peuples autochtones afin de veiller à ce que des mesures appropriées soient mises en place pour qu'ils puissent conserver, gérer, protéger et développer leur patrimoine culturel, leurs connaissances et leurs expressions culturelles. Cette mesure indique également la nécessité de veiller à ce que la législation en matière de propriété intellectuelle soit compatible avec ces droits. La mobilisation sur les indications géographiques permettra de répondre à une partie de cet engagement global.
• À l'échelle internationale, de nombreux pays élargissent la protection des indications géographiques. Reconnaissant leur valeur économique et culturelle, l'Union européenne a récemment élargi son régime pour y inclure les produits industriels et d'artisanat.
• Les produits industriels ou d'artisanat traditionnel issus notamment des secteurs de la construction navale, du tissage et des textiles, du perlage, de la céramique, et de la sculpture sur bois et sur pierre peuvent être associés à de longues et riches traditions de production dans des régions bien précises du Canada.

Liens connexes

• Mobilisation sur le régime des indications géographiques au Canada 
• Politique de marques de commerce
• Autochtones et propriété intellectuelle

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SOURCE Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Personnes-ressources : Gabrielle Landry, Directrice adjointe, relations avec les médias, Cabinet de la ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, [email protected]; Relations avec les médias, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, [email protected]