Le gouvernement du Canada lance des consultations officielles afin de simplifier l'envoi de renseignements sur la paie

OTTAWA, ON, le 5 déc. 2022 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer la façon dont il livre des programmes et services aux Canadiens et à moderniser la façon dont les entreprises lui fournissent des renseignements sur la paie, et ce tout en protégeant les renseignements personnels des contribuables.

Aujourd'hui, l'Agence du revenu du Canada et Emploi et Développement social Canada (EDSC) lancent des consultations officielles dans le cadre du projet de solution de paie électronique, une initiative d'envergure. L'un des principaux objectifs du projet est de moderniser et de simplifier la façon dont les employeurs envoient les données liées à la paie, l'emploi et la démographie au gouvernement du Canada. Du 6 décembre 2022 au 27 janvier 2023, l'Agence et EDSC consulteront des employeurs, des groupes d'intervenants, des concepteurs de logiciels de paie et des fournisseurs de service afin de cerner les défis auxquels ils font face lorsqu'ils envoient des données sur la paie et les possibilités d'amélioration. En plus de ces consultations, chacun aura l'occasion de fournir des commentaires au moyen d'un sondage en ligne.

L'Agence et EDSC tiendront compte des commentaires reçus pour élaborer une proposition de mise en œuvre d'un système de paie électronique en temps réel d’ici mars 2024, et s'assureront que les entreprises, peu importe leur taille, en bénéficient. Les personnes intéressées peuvent en apprendre davantage sur la façon de participer aux consultations en allant à la page Web du projet. L'Agence et EDSC s'engagent à mener un processus de consultation ouvert, équitable et inclusif.

À l'heure actuelle, les employeurs sont tenus de fournir les mêmes renseignements, ou renseignements semblables, à plusieurs ministères du gouvernement à différents moments, comme par exemple à l'Agence aux fins de l'impôt ou à EDSC pour les prestations d'assurance-emploi. De plus, les demandes du gouvernement ne correspondent pas toujours aux renseignements que les employeurs ont à leur disposition dans leurs systèmes de paie. Les entreprises canadiennes bénéficieraient de la modernisation et de la simplification proposées par le projet, puisqu'ils pourraient échanger des renseignements directement avec le gouvernement du Canada en un seul endroit, ce qui réduirait le chevauchement et les efforts qui y sont liés. Elle améliorerait également la rapidité et l'exactitude des services et prestations livrés aux Canadiens.

Citations

« Ces consultations sont importantes et nous permettent de demeurer à l'écoute des entreprises, des employeurs et de toute autre partie intéressée. L'Agence s'engage à prendre en compte les besoins de tous les intervenants afin d'élaborer une solution de paie électronique qui réduit le fardeau lié aux déclarations des employeurs, et ce tout en protégeant les renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes. »

L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

« Le gouvernement du Canada s'efforce continuellement de simplifier ses processus afin de mieux servir la population canadienne. La solution de paie électronique devrait réduire le fardeau administratif de plus d'un million d'entreprises, tout en améliorant la capacité du gouvernement à offrir des services et des prestations à la population canadienne. Alors que nous faisons un autre pas vers la réalisation de ce projet, nous reconnaissons la précieuse contribution des intervenants à tous les niveaux dans l'élaboration d'une solution qui aura une incidence directe sur eux. »

L'honorable Karina Gould, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social

Faits en bref

• Le budget de 2021 a accordé 43,9 millions de dollars à l'Agence et à EDSC pour explorer des options de solution de paie électronique qui pourraient faciliter et accélérer la prestation de services et le versement de prestations à la population canadienne.
• Les consultations sur la solution de paie électronique commenceront le 6 décembre 2022 et prendront fin le 27 janvier 2023.
• L'Agence et EDSC ont déjà tenu des discussions informelles avec des parties intéressées.
• Les commentaires recueillis lors des consultations seront affichés sur Canada.ca.

Soyez branché!

• Aimez l'Agence sur Facebook.
• Suivez l'Agence sur Twitter - @AgenceRevCan.
• Suivez l'Agence sur LinkedIn.
• Suivez l'Agence sur Instagram.
• Ajoutez les fils RSS de l'Agence à votre lecteur de nouvelles.
• Regardez les vidéos sur l'impôt de l'Agence sur YouTube.

SOURCE Agence du revenu du Canada

Chris MacMillan, Attaché de presse, Cabinet de la ministre du Revenu national, [email protected]; Relations avec les médias, Agence du revenu du Canada, 613-948-8366, [email protected]