Le gouvernement du Canada établit un registre des activités d'influence étrangère

OTTAWA, ON, le 4 août 2026 /CNW/ -- Dans un monde qui évolue rapidement, les Canadiens et les Canadiennes méritent d'avoir confiance dans l'intégrité des institutions et des processus démocratiques de leur pays, notamment de savoir lorsque des États et des acteurs étrangers tentent d'influencer la vie publique.

Le Canada dispose désormais d'un commissariat spécialisé et de mécanismes de surveillance clairs pour accroître la transparence des activités d'influence étrangère, et le gouvernement met en évidence les cas où des acteurs étrangers tentent d'influencer les Canadiens et les Canadiennes.

Aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, a annoncé l'entrée en vigueur de la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère et du règlement qui la régit, qui établissent officiellement un registre public des activités d'influence étrangère. Le registre sera supervisé par le commissaire indépendant, Anton Boegman.

Ensemble, ces mesures créent un nouveau système qui permet de mieux comprendre quand et comment les entités étrangères cherchent à influencer les Canadiens et qui donne à nos organismes d'application de la loi et de renseignement les moyens de mieux faire face à la menace en constante évolution que représente l'ingérence étrangère secrète.

Dès aujourd'hui, les personnes et les entités qui ont conclu une entente avec un commettant étranger en vue de mener des activités visant à influencer un processus politique ou gouvernemental au Canada sont tenues d'enregistrer cette entente.

Ces activités seront affichées dans un registre accessible au public, ce qui assurera une plus grande transparence des activités d'influence étrangère pour la population canadienne. Ainsi, les Canadiens et les Canadiennes pourront mieux comprendre qui peut chercher à influencer les institutions et les processus civiques et démocratiques du Canada, et les manières dont ils le font.

Grâce à l'entrée en vigueur de la Loi, Anton Boegman est également officiellement nommé premier commissaire à la transparence en matière d'influence étrangère du Canada. À titre de commissaire, il administre et applique indépendamment la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère et son règlement connexe.

Il s'agit d'une étape importante dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour accroître la transparence des activités d'influence étrangère tout en protégeant l'intégrité des institutions démocratiques du pays. Ce nouveau système s'appuie sur les mesures existantes visant à détecter et à dissuader l'ingérence étrangère et à la contrer, notamment le renforcement de la coordination des activités de renseignement, l'augmentation des ressources policières, le renforcement des mesures frontalières et l'intensification de la collaboration avec la société civile, les communautés de la diaspora et les communautés vulnérables.

Citations

« La transparence est un élément clé de la protection de la démocratie canadienne. Grâce à l'établissement du registre public, nous prenons des mesures pour veiller à ce que les personnes qui représentent les intérêts d'une entité étrangère le fassent de façon transparente et responsable et pour éliminer les activités d'ingérence étrangère qui cherchent à nuire à notre pays et à notre peuple. Je souhaite du succès à M. Boegman dans son rôle important de commissaire et je suis convaincu que son solide leadership aidera les Canadiens et les Canadiennes à mieux comprendre le fonctionnement de l'influence étrangère et renforcera la confiance du public dans nos institutions et nos processus démocratiques et électoraux. »

- L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« C'est un privilège d'être le premier commissaire à la transparence en matière d'influence étrangère du Canada. La création d'un registre public des activités d'influence étrangère renforce la transparence, la responsabilisation et la confiance du public. En rendant l'information sur les activités d'influence étrangère accessible au grand public, nous aidons les Canadiens et les Canadiennes à mieux comprendre la manière dont l'influence est exercée, au nom de qui et la façon dont le processus décisionnel public peut être façonné, tout en renforçant la confiance dans nos institutions démocratiques. »

- Anton Boegman, commissaire à la transparence en matière d'influence étrangère

Faits en bref

• Le 20 juin 2024, le Canada a présenté la Partie IV du projet de loi C-70, la Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère. La Loi établit un commissaire indépendant et un registre des activités d'influence étrangère.
• La Loi et son règlement connexe entrent en vigueur le 4 août 2026.
• La Loi définit ce qui est considéré comme une activité d'influence étrangère transparente et établit les exigences relatives à l'enregistrement des activités d'influence étrangère.
• Les ententes conclues avec un commettant étranger doivent être enregistrées dans un délai de 14 jours. Si votre entente existait avant le 4 août 2026, vous avez jusqu'au 3 octobre 2026 pour enregistrer vos activités.
• Les obligations en matière d'enregistrement ne s'appliquent pas aux ententes conclues par les gouvernements et les entités parlementaires agissant dans le cadre de leurs mandats officiels.
• Le commissaire peut enquêter sur les problèmes de conformité, et les personnes ou entités qui enfreignent la Loi peuvent se voir imposer une sanction administrative pécuniaire allant de 250 $ à 1 million de dollars. Le commissaire rendra également compte publiquement de chaque infraction.
• Pour savoir si vous devez vous inscrire, veuillez consulter le site Web du Commissariat à l'influence étrangère du Canada.

Liens connexes

• Commissariat à l'influence étrangère du Canada
• Registre des activités d'influence étrangère
• Loi sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère
• Règlement sur la transparence et la responsabilité en matière d'influence étrangère
• Ingérence étrangère

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SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC)

Personnes-ressources : Simon Lafortune, Directeur adjoint des communications et attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre de la Sécurité publique, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]; Commissariat à l'influence étrangère du Canada, [email protected]