Le gouvernement du Canada entreprend une campagne éclair d'inspections pour lutter contre la classification erronée des conducteurs dans le secteur du camionnage

GATINEAU, QC, le 1er déc. 2025 /CNW/ - L'économie canadienne repose sur un commerce solide et des échanges fiables, et les camionneurs canadiens sont au cœur de cette relation. Alors que les chaînes d'approvisionnement s'adaptent à de nouveaux défis et à de nouvelles possibilités, il est plus important que jamais de reconnaître et de donner les moyens d'agir aux travailleurs qui permettent à notre économie de fonctionner de manière sûre et efficace partout au pays.

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les travailleurs du secteur du transport routier sous réglementation fédérale en s'attaquant aux erreurs de classification au moyen d'une campagne éclair d'inspections qui sera menée à Hamilton et dans la région du Grand Toronto dans les semaines à venir.

Une erreur de classification se produit lorsqu'un employé est traité comme un entrepreneur indépendant. Une erreur de ce type prive les personnes de leurs droits fondamentaux et des protections qui leur sont accordées aux termes du Code canadien du travail. Cela comprend le salaire minimum, les congés payés et les protections en matière de santé et de sécurité au travail. Une telle erreur empêche également les travailleurs d'avoir accès à l'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. La classification erronée est également néfaste pour l'industrie. Elle nuit aux employeurs responsables qui respectent les règles, créant ainsi une concurrence déloyale dans le secteur du camionnage.

La campagne éclair visera à repérer les cas de non-conformité aux normes du travail fédérales et aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail. Si le Programme du travail soupçonne qu'il y a une erreur de classification, il mènera une enquête complète et imposera rapidement des sanctions si des infractions sont constatées.

Les renseignements recueillis pendant la campagne éclair seront communiqués à l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de permettre une application coordonnée de la loi.

Citations

« L'industrie canadienne du camionnage repose sur des travailleurs dévoués qui font vivre nos communautés et notre économie. La classification erronée n'est pas seulement une forme d'exploitation, elle est aussi illégale, point à la ligne. Cette campagne éclair d'inspections vise à repérer les employeurs qui enfreignent la loi et les tenir responsables afin que tous les camionneurs au Canada soient traités équitablement. Une main-d'œuvre forte et résiliente repose sur l'égalité des chances, et il est essentiel de favoriser l'inclusion pour renforcer l'économie canadienne. »
- La ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, l'honorable Patty Hajdu

« Les travailleurs ne devraient jamais perdre leur salaire, leurs avantages sociaux ou leurs protections en matière de sécurité parce qu'un employeur essaie de tourner les coins ronds. Cette campagne éclair envoie un message fort : si vous enfreignez les lois fédérales du travail, vous en subirez les conséquences. Nous continuerons à renforcer la conformité et à faire respecter les règles afin de protéger les travailleurs partout au Canada. »
- Le secrétaire d'État au Travail, l'honorable John Zerucelli

Faits en bref

• En 2023, le gouvernement du Canada a investi 26,3 millions de dollars sur cinq ans pour lutter contre les erreurs de classification des employés dans le secteur du transport routier sous réglementation fédérale. Depuis, l'équipe du Programme du travail chargée de ce dossier a mené plus de 670 inspections et 420 séances de formation partout au Canada.
• Dans le cadre du budget de 2024, le gouvernement du Canada a renforcé les interdictions relatives à la classification erronée des employés aux termes du Code canadien du travail. La législation visant à mettre en œuvre ces modifications est entrée en vigueur le 21 juin 2024, au moyen de la Loi n^o 1 d'exécution du budget de 2024.
• Le Programme du travail collabore avec l'ARC et ses partenaires provinciaux afin de repérer les erreurs de classification et les autres cas de non-conformité dans le secteur du transport routier grâce à des opérations conjointes, à des inspections et à des activités de sensibilisation.
• Dans le budget de 2025, le gouvernement propose un échange de renseignements supplémentaires entre l'ARC et le Programme du travail ainsi que d'autres mesures visant à renforcer la conformité du point de vue fiscal. Le Programme du travail et le Programme des travailleurs étrangers temporaires ont également signé récemment une entente visant à échanger des données afin de mieux identifier les employeurs à risque élevé, de mieux cibler les activités d'application de la loi dans le secteur du transport routier et de renforcer l'intégrité des deux programmes.

Liens connexes

• Erreurs de classification dans le secteur du transport routier : Trousse d'information
• Conformité des employeurs aux normes du travail fédérales
• Sanctions administratives pécuniaires du Programme du travail

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

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