Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à mettre en place un système de santé plus connecté

OTTAWA, ON, le 4 févr. 2026 /CNW/ - Les données sauvent des vies. Nous pouvons mettre la technologie au service des personnes, en améliorant leur vie, en améliorant les soins et en mettant en place un système de santé prêt pour l'avenir.

Le fardeau des systèmes déconnectés pèse lourdement sur nos fournisseurs de soins de santé. Le fait que seulement 29 % des fournisseurs partagent des informations électroniques de manière sécurisée et transparente en dehors de leurs bureaux est tout à fait inacceptable. Le fait que les télécopieurs soient encore utilisés est tout à fait inacceptable. Le fait que les Canadiennes et les Canadiens doivent se promener avec des copies imprimées de leurs informations médicales, alors que d'autres secteurs sont passés entièrement au numérique il y a des décennies, est inacceptable.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi S-5, la Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada. Cette loi s'inscrit dans le cadre du plan du Canada visant à renforcer et à protéger le système de santé, et permettre aux Canadiennes et aux Canadiens d'avoir plus de contrôle sur leur santé.

La loi vise à permettre la connexion entre différents systèmes. Le projet de loi S-5 porte essentiellement sur la sécurité des patients. Il s'agit de suivre les tendances des nouvelles normes internationales en matière de soins de santé numériques afin de rester compétitif à l'échelle mondiale.

La législation exigerait que toutes les entreprises de technologie de l'information (TI) fournissant des services de santé numériques au Canada adoptent des normes communes afin de favoriser l'échange d'informations protégées et sécurisées entre différents systèmes. Les Canadiennes et les Canadiens devraient se sentir en sécurité en sachant que leurs dossiers médicaux sont sécurisés et protégés, tant pour leur propre usage que pour celui de leurs fournisseurs de soins de santé.

Le secteur des soins de santé est également l'un des secteurs connaissant la croissance la plus rapide au sein de l'économie canadienne. Cette législation jettera les bases nécessaires pour que le secteur de la santé puisse tirer parti des innovations en matière d'IA qui peuvent non seulement améliorer les soins aux patients, mais également l'efficacité du système, ainsi que créer des occasions économiques pour les entreprises canadiennes.

Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à l'élaboration des règlements afin de garantir la protection et le partage sécurisé des données de santé des Canadiennes et des Canadiens, tout en améliorant les résultats pour les patients, dans le respect de la législation stricte en vigueur en matière de protection de la vie privée.

Citations

« Un accès rapide et sécurisé aux renseignements personnels sur la santé est essentiel pour sauver des vies et améliorer les soins prodigués aux Canadiennes et Canadiens. La Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada vise à donner aux Canadiennes et aux Canadiens les moyens d'accéder en toute sécurité à leurs propres données de santé, afin que les patients, ainsi que les personnes qui leur prodiguent des soins, aient accès aux renseignements nécessaires pour prendre les bonnes décisions au bon moment. Cette loi constitue une étape cruciale vers un système de santé plus connecté qui profite à l'ensemble de la population canadienne. »

L'honorable Marjorie Michel
Ministre de la Santé du Canada

« Après avoir partagé l'histoire de mon frère Greg avec plus de 750 auditoires et 60 000 spectateurs, nous savons que son expérience n'est pas unique, mais systémique. Les patients subissent un préjudice lorsque leurs données ne les suivent pas, et les prestataires de soins sont stressés à l'idée de passer à côté d'informations cruciales. Ce projet de loi est une étape essentielle vers la mise en place d'un système de santé fiable et connecté, dont chaque Canadienne et Canadien mérite de bénéficier. »
Teri Price
Directeur administratif, Greg's Wings Projects et frère de Greg Price 

« Lorsque les informations médicales personnelles peuvent circuler librement et en toute sécurité entre les patients, les cliniques, les hôpitaux et les laboratoires, les gens bénéficient d'une meilleure santé et les médecins ont plus de temps à consacrer aux soins. Cela permet également aux patients de gérer plus facilement leurs propres soins en collaboration avec les médecins et autres professionnels de santé. »
Dre Margot Burnell
Présidente, Association médicale canadienne

« Le système à payeur unique du Canada a permis de créer des données de santé de classe mondiale, mais ses avantages ne sont pas pleinement exploités. Les Canadiennes et les Canadiens en ressentent les effets chaque jour sous forme de retards dans les soins, d'informations manquantes et de systèmes qui ne peuvent pas répondre assez rapidement à leurs besoins. L'établissement de règles claires, cohérentes et protégeant la vie privée pour l'utilisation des données place les patients au premier plan afin qu'ils puissent obtenir les meilleurs résultats et la meilleure qualité de vie possibles. En même temps, cela contribue à la création d'une base de données nationale qui favorise la recherche, l'innovation et l'intelligence artificielle à grande échelle. Cela améliore l'efficacité des systèmes de santé tout en renforçant la souveraineté du Canada en créant des occasions économiques pour les entreprises canadiennes, ce qui réduit notre dépendance vis-à-vis des acteurs étrangers. Il s'agit là d'une valeur directe pour les patients, les systèmes de santé et les Canadiennes et Canadiens. »
Anderson Chuck
Président-directeur général, Institut canadien d'information sur la santé

« La Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada reconnaît que l'accès rapide et sécurisé aux informations de santé est essentiel pour améliorer les soins. En soutenant les normes numériques modernes et le partage fiable des données, la législation contribue à garantir que les patients puissent accéder à leurs informations de santé, que les prestataires puissent coordonner les soins plus efficacement et que le système de santé puisse répondre plus efficacement à la demande croissante. »

Michael Green
Président-directeur général, Inforoute Santé du Canada 

« L'Association des infirmières et infirmiers du Canada appuie les efforts visant à moderniser le partage et l'utilisation des renseignements sur la santé à l'échelle du pays. Un accès sécuritaire et rapide aux renseignements personnels sur la santé est essentiel pour permettre aux infirmières et infirmiers praticiens ainsi qu'aux infirmières et infirmiers d'offrir des soins de grande qualité et coordonnés, et d'améliorer les résultats pour les patients. Cette mesure législative constitue une étape importante vers des systèmes de santé mieux connectés, qui favorisent l'autonomisation des patients, renforcent la continuité des soins et permettent aux infirmières et infirmiers d'exercer pleinement leur champ de pratique au service de la santé et du bien-être de la population canadienne. »
Dre Kimberly LeBlanc
Présidente, Association des infirmières et infirmiers du Canada

« Les infirmières saluent la Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada comme une étape importante vers une plus grande transparence et une meilleure sécurité des patients dans le secteur des soins de santé au Canada. L'accès complet aux données de santé des patients fournit aux infirmières les informations dont elles ont besoin pour prendre des décisions sûres et réduit le stress inutile des prestataires de première ligne. »
Linda Silas
Présidente, Fédération canadienne des syndicats d'infirmières et d'infirmiers

« La Société de la médecine rurale du Canada (SMRC) appuie le projet de loi du gouvernement fédéral visant à établir des normes communes pour les systèmes de santé numériques, afin de permettre à différentes plateformes informatiques de partager plus efficacement les informations. Outre le soutien indispensable aux infrastructures Internet dans les zones rurales et isolées, ces normes sont essentielles pour fournir des soins de santé de haute qualité. Des normes communes en matière de santé numérique contribuent à garantir la sécurité et l'interopérabilité des systèmes, ainsi que la possibilité d'échanger des données de manière cohérente entre les provinces et les organismes de santé. Cela permettra d'offrir des soins plus sûrs et plus efficaces, de renforcer la responsabilité et d'améliorer l'expérience des patients et des médecins. Des normes numériques communes améliorent également la prise de décision clinique et réduisent les doublons inutiles en matière de tests et de services. La SMRC salue également le leadership de la ministre Michel dans la promotion des soins connectés dans tout le Canada. »
Dre Sarah Giles
Présidente élue, Société de la médecine rurale du Canada

« Les médecins de famille constatent chaque jour à quel point la fragmentation des informations de santé met les patients en danger. Les Canadiennes et les Canadiens méritent d'avoir accès à leurs propres données de santé, connectées et homogènes au sein de leur cercle de soins. En rendant obligatoire l'interopérabilité des données de santé, la Loi visant un système de soins de santé connecté au Canada favoriserait des soins plus sûrs et plus efficaces et donnerait plus de pouvoir aux patients. Les médecins de famille du Canada accueillent favorablement et soutiennent cette nouvelle législation. »
Dre Sarah Cook
Présidente, Collège des médecins de famille du Canada

Faits en bref

• Seulement 29 % des prestataires de soins primaires au Canada partagent actuellement les informations électroniques relatives à leurs patients en dehors de leur bureau de consultation.
• Près de 60 % des médecins affirment que la charge administrative contribue directement à la détérioration de leur santé mentale.
• Les gouvernements des provinces et territoires collaborent à la mise en œuvre d'une feuille de route de l'interopérabilité pancanadienne, qui trace la voie vers des soins connectés grâce à des normes communes en matière d'interopérabilité et de données.
• La loi S-5 accélérera l'adoption de ces normes et interdira le blocage des données, mais ne s'appliquera que dans les provinces et les territoires qui n'ont pas mis en place de législation pratiquement similaire.
• De nombreux gouvernements, notamment aux États-Unis, en Australie et dans l'Union européenne, ont publié des feuilles de route nationales sur l'interopérabilité des données de santé numériques et ont adopté des lois visant à améliorer les soins connectés dans leur pays.
• Cette législation ne crée pas d'identifiant numérique, de plateforme ou de base de données contenant des informations médicales. Elle permet, sans l'imposer, un accès sécurisé pour les patients et un partage sécurisé des informations entre les prestataires de soins de santé.

Liens connexes

• Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne 
• Charte pancanadienne des données sur la santé
• Principes directeurs pancanadiens pour l'utilisation de l'IA au service de la santé
• Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada

SOURCE Santé Canada (SC)

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