Le gouvernement du Canada continue d'instaurer de nouvelles mesures pour combler la pénurie de main-d'œuvre au Québec

GATINEAU, QC, le 1er avril 2022 /CNW/ - La relance économique du Canada après la pandémie de COVID-19 va bon train. En février 2022, 337 000 emplois ont été créés au Canada, portant ainsi notre taux de chômage à 5,5 %, le plus bas depuis le début de la pandémie. En fait, la relance économique du Canada dépasse la capacité de nombreux employeurs de trouver des travailleurs, particulièrement au Québec. Pour soutenir la croissance économique continue du pays, le gouvernement du Canada se concentre sur la mise sur pied d'une main-d'œuvre forte et résiliente dans tous les secteurs, grâce à l'implémentation du projet pilote du Québec dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), et des permis de travail ouverts avec restrictions quant à la province pour les ressortissants étrangers qui ont été sélectionnés pour la résidence permanente au Québec.

Aujourd'hui, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough, et le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, ont annoncé la mise en œuvre prévue de la prochaine phase du projet pilote, soit l'inclusion au « Traitement simplifié » des professions du niveau de compétence C (qu'on appelle aussi des postes intermédiaires) de la Classification nationale des professions (CNP). La procédure ainsi simplifiée donnera plus de flexibilité aux employeurs du Québec qui veulent combler leurs besoins de main‑d'œuvre à l'aide du PTET. Jusqu'ici, le traitement simplifié n'était destiné qu'aux emplois hautement spécialisés. Cette mesure sera mise en œuvre le 24 mai 2022, finalisant la mise en œuvre du « Traitement simplifié » au Québec.

L'ajout des postes non spécialisés au traitement simplifié n'aura aucune incidence sur les exigences existantes en matière de protection des travailleurs qui sont déjà établies dans le cadre du PTET. De plus, ces protections s'appliqueront aussi désormais à tous les postes à bas salaire, c'est‑à‑dire les postes dont les salaires sont inférieurs au salaire médian au Québec et qui appliquent au programme par l'entremise du traitement simplifié, quel que soit le niveau de compétence (0, A, B ou C), de manière à encore mieux protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires au Québec.

Plus précisément, en ce qui a trait à la protection des travailleurs, l'employeur doit :  

• s'assurer qu'un contrat de travail est signé par lui-même et les travailleurs étrangers temporaires;
• payer les frais de transport aller-retour des travailleurs étrangers pour qu'ils se rendent sur leur lieu de travail au Canada au début de la période d'emploi et qu'ils retournent dans leur pays de résidence à la fin de la période d'emploi;
• faire en sorte que les travailleurs aient accès à un logement convenable et abordable ou leur en fournir un;
• garantir que les travailleurs étrangers temporaires embauchés pour un poste à bas salaire soient inscrits à un régime d'assurance-maladie privé ou au régime provincial ou territorial dès leur arrivée au Canada. S'il n'est pas possible de les inscrire au régime provincial ou territorial, l'employeur doit leur payer une assurance-maladie privée jusqu'à ce qu'ils soient admissibles au régime public.

Le projet pilote pour les employeurs du Québec sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. Le gouvernement du Canada continuera d'en suivre les résultats afin d'orienter ses décisions futures.

En outre, le gouvernement a annoncé que le Canada irait de l'avant avec la délivrance de permis de travail aux ressortissants étrangers sélectionnés pour la résidence permanente par le Québec. Une fois la mesure mise œuvre, les ressortissants étrangers pourront faire une demande de permis de travail ouvert qui les autorisera à travailler pour presque tous les employeurs du Québec avant de présenter leur demande de résidence permanente à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Ces nouvelles mesures permettront aux futurs résidents permanents de déménager tout de suite au Québec et de commencer à travailler et à s'installer dans leur nouveau foyer. Avec un permis de travail ouvert avec restrictions quant à la province, les nouveaux arrivants auront la latitude nécessaire pour changer rapidement d'emploi au Québec afin de faire avancer leur carrière et d'acquérir de nouvelles expériences de travail.

Citations

« Notre gouvernement continue de renouveler et de moderniser le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de s'assurer qu'il répond aux besoins changeants de notre main-d'œuvre. Ce projet pilote est un exemple où une grande collaboration peut nous aider à trouver des solutions innovantes pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre et mettre sur pied la main-d'œuvre forte et qualifiée dont le Québec et le Canada ont besoin pour soutenir notre économie en pleine croissance. » 
- La ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Carla Qualtrough

« Le Canada continue de faire croître son économie et de se remettre de la pandémie mondiale, mais nous savons que de remédier aux besoins de notre marché du travail est une grande priorité. Nous sommes conscients des pénuries de main-d'œuvre auxquelles sont confrontés de nombreux secteurs au Québec, ces nouvelles mesures auront une incidence positive pour les travailleurs, les employeurs et les communautés qui en ont besoin. » 
- Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser

« Si ça ce n'est pas livrer la marchandise pour soutenir nos employeurs et l'économie du Québec, je ne sais pas ce que c'est! Nous avons travaillé sans relâche pour trouver des solutions novatrices au problème de la pénurie de main-d'œuvre au Québec et dans tout le pays. C'est grâce à des mesures comme ça que nous allons y arriver! » 
- Le ministre du Patrimoine canadien et lieutenant du Québec, Pablo Rodriguez

Faits en bref

•  Au Québec, le taux de chômage était de 4,6 % à la fin de l'année, tout près du creux atteint avant la pandémie, en février 2020.
• En juillet 2021,le gouvernement du Canada a proposé un règlement visant à mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires. Ce projet de règlement a fait l'objet d'une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada et devrait être publié dans sa version définitive dans la partie II plus tard au cours de l'été.
• Le 6 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Québec qui permettra l'instauration de nouvelles flexibilités pour les employeurs québécois dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Depuis le 10 janvier 2022, cette initiative fondée sur la collaboration entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Québec et les partenaires du marché du travail québécois permet aux employeurs du Québec d'accroître le nombre maximal de travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire et employés dans certains secteurs économiques désignés. Depuis le 6 décembre 2021, l'entente réduit les exigences en matière d'annonce de postes et de recrutement pour certains emplois où la demande est grande.
• Le gouvernement du Canada continue de rebâtir le régime de conformité du Programme des travailleurs étrangers temporaires et a renforcé son processus d'inspection par les moyens suivants :
• en améliorant les outils d'inspection et les formations obligatoires;
• en sensibilisant davantage les employeurs à leurs obligations relativement aux conditions du Programme des travailleurs étrangers temporaires;
• en élargissant notre travail auprès des consulats afin de cibler les préoccupations qui nécessitent une attention immédiate.
• En août 2021, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a prolongé l'admissibilité au permis de travail ouvert transitoire afin d'inclure les ressortissants étrangers qui travaillaient déjà temporairement au Québec et qui avaient fait une demande de résidence permanente à titre de travaille spécialisé au Québec. Cela a permis aux travailleurs de poursuivre leur carrière tout en attendant le traitement de leur demande de résidence permanente.
• Afin de se qualifier pour un permis de travail transitoire avec restrictions quant à la province, un ressortissant étranger doit :
• habiter à l'extérieur du Québec;
• être détenteur d'un certificat de sélection du Québec prouvant qu'il a été sélectionné pour la résidence permanente au Québec;
• présenter une demande complète pour un permis de travail, y compris l'acquittement des frais.

Liens connexes

• Les gouvernements du Canada et du Québec mettent en œuvre des mesures clés pour répondre à la pénurie de main‑d'œuvre 
• Le gouvernement du Canada annonce la conclusion d'une entente avec le gouvernement du Québec pour lancer un projet pilote dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires
• Le gouvernement du Canada propose un nouveau règlement pour mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires
• Comment signaler un abus des travailleurs étrangers temporaires

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SOURCE Emploi et Développement social Canada

Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Jane Deeks, Directrice des communications, Cabinet de la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées, Carla Qualtrough, [email protected]; Relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]; Aidan Strickland, Attaché de presse, Cabinet du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Sean Fraser, [email protected]; Relations avec les médias, Direction générale des communications Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 613-952-1650, [email protected]