Le gouvernement du Canada approuve des modifications à la réglementation afin d'améliorer la sécurité ferroviaire English

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Transports Canada

31 mai, 2021, 13:00 ET

OTTAWA, ON, le 31 mai 2021 /CNW Telbec/ - Le gouvernement du Canada prend des mesures pour améliorer la sécurité des voies ferrées pour mieux protéger les personnes qui vivent et travaillent à proximité des corridors ferroviaires du Canada, tout en veillant à ce que les voies ferrées soient dans un état optimal pour acheminer en toute sécurité les marchandises canadiennes vers les marchés.

Le ministre des Transports, l'honorable Omar Alghabra, a annoncé aujourd'hui que des modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie ont été approuvées par Transports Canada. Ces modifications sont le résultat d'un arrêté ministériel publié en 2020 visant à éliminer les risques importants de déraillement pouvant être causés par l'état de l'infrastructure ferroviaire.

Le Règlement concernant la sécurité de la voie précise les exigences en matière de sécurité que les compagnies de chemin de fer doivent respecter lors de l'inspection et de l'entretien de leur infrastructure ferroviaire.

Lorsque les modifications auront été apportées au Règlement, les compagnies de chemin de fer devront :

  • mettre en place un processus de certification des employés qui inspectent les voies et supervisent la remise en état des voies pour s'assurer qu'ils possèdent les connaissances et l'expérience nécessaires afin de s'acquitter de leurs fonctions liées à la sécurité;
  • établir un processus pour s'assurer que les travaux d'entretien et de réparation des voies répondent aux exigences réglementaires et aux normes de leur propre compagnie de chemin de fer afin d'accroître le niveau de responsabilisation;
  • élaborer et mettre en œuvre des plans de gestion complets de l'usure des rails et de l'état de la surface des rails, qui doivent être approuvés par un ingénieur qualifié, en vue d'améliorer l'intégrité des voies ferrées.

Transports Canada continue de travailler en collaboration avec l'industrie ferroviaire afin d'offrir aux Canadiens un réseau encore plus sécuritaire.

Citation

« Ces modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie aideront à faire en sorte que des pratiques d'inspection et d'entretien améliorées seront intégrées de façon permanente aux opérations ferroviaires plus sécuritaires au Canada. Elles constituent l'engagement de notre gouvernement à aborder directement les récentes constatations de la vérificatrice générale et à atténuer les principaux risques auxquels le réseau ferroviaire du Canada est exposé. »

L'honorable Omar Alghabra
Ministre des Transports

Les faits en bref

  • Ces modifications au Règlement concernant la sécurité de la voie s'inscrivent dans une stratégie plus vaste visant à renforcer la sécurité ferroviaire au Canada, et elles permettent d'intervenir directement en réponse aux constatations de l'Audit de suivi sur la sécurité ferroviaire de la vérificatrice générale réalisé en février 2021.
  • Plus précisément, cette mise à jour du Règlement montre que Transports Canada travaille à la modernisation de ses méthodes de surveillance de la sécurité ferroviaire et se soucie de remédier directement aux principaux risques liés à la sécurité du réseau ferroviaire du Canada.
  • Conformément à la Loi sur la sécurité ferroviaire, les compagnies de chemin de fer doivent se conformer aux règlements et aux règles. 
  • Transports Canada surveille la conformité des compagnies de chemin de fer aux règles, règlements et normes établis en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire par des audits fondés sur le risque et des inspections de sécurité.

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SOURCE Transports Canada

Contacts: Allison St-Jean, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Omar Alghabra, Ministre des Transports, Ottawa, 613-290-8656, [email protected]; Relations avec les médiasTransports Canada, Ottawa, 613-993-0055, [email protected]

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