Le gouvernement du Canada annonce la nomination de membres au Tribunal de la sécurité sociale English
OTTAWA, le 1er févr. 2018 /CNW/ - Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, l'honorable Jean-Yves Duclos, a annoncé aujourd'hui la nomination de huit membres au Tribunal de la sécurité sociale du Canada.
Le Tribunal est chargé de rendre des décisions justes et impartiales dans le cadre des appels de décisions concernant les demandes de prestations du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l'assurance-emploi.
Les nominations au Tribunal comprennent cinq nouvelles nominations et trois renouvellements de mandat, soit :
- six membres à temps plein à la section de l'assurance-emploi;
- deux membres à la Division d'appel (un à temps plein et un à temps partiel).
Ces nominations sont fondées sur une nouvelle approche rigoureuse à l'égard des nominations par le gouverneur en conseil. L'approche fait appel à des processus de sélection ouverts et transparents fondés sur le mérite qui visent à aider les ministres à faire des recommandations concernant les nominations à des postes au sein de leur portefeuille tout en tenant compte de la parité hommes-femmes et de la diversité du Canada.
Citation
« Je suis convaincu que les membres nommés seront et continueront d'être des décideurs qui travaillent fort et qui ont à cœur de servir les intérêts des Canadiens le plus efficacement possible. »
- L'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social
Les faits en bref
- Le Tribunal comprend deux niveaux d'appel. Le premier niveau est la Division générale, qui comporte une section pour les appels concernant l'assurance-emploi, et pour les appels concernant la sécurité du revenu pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse. Le deuxième niveau d'appel est la Division d'appel.
- Le gouvernement du Canada travaille sur un plan d'action exhaustif qui mettra l'accent sur des améliorations importantes afin de rendre le processus de recours axé sur le client, plus rapide et plus simple.
- Le Tribunal a commencé ses activités le 1er avril 2013.
Information connexe
- Notices biographiques des nouveaux membres du Tribunal de la sécurité sociale
Liens connexes
Tribunal de la sécurité sociale du Canada
Nominations par le gouverneur en conseil
Déclaration par le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social sur l'Examen du Tribunal de la sécurité sociale
Le premier ministre annonce une nouvelle approche pour les nominations par le gouverneur en conseil
Notices biographiques
Catherine Shaw - Fredericton (Nouveau-Brunswick)
Catherine Shaw est agente d'évaluation foncière à Fredericton, au Nouveau-Brunswick. Elle effectue l'inspection de maisons et interroge les propriétaires afin d'obtenir des renseignements sur le bien immobilier. Elle prépare également les documents et présente son rapport lors de débats en appel concernant la propriété devant le Commission d'appel en matière d'évaluation et d'urbanisme. Mme Shaw est titulaire d'un baccalauréat ès arts avec double majeure en économie et en psychologie de l'Université du Nouveau-Brunswick, et détient également des crédits reçus dans le cadre d'études en vue d'un baccalauréat en droit et de l'accréditation de l'Institut canadien des évaluateurs.
Mme Shaw a été nommée membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi pour un mandat de trois ans, à compter du 15 janvier 2018.
Candace R. Salmon - Moncton (Nouveau-Brunswick)
Candace Salmon est vice-présidente du Tribunal d'appel des accidents de travail du Nouveau-Brunswick. Elle entend les appels et prend une décision en vertu de la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d'appel des accidents au travail, la Loi sur les accidents du travail, la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail et la Loi sur l'indemnisation des pompiers. Mme Salmon est titulaire d'un baccalauréat ès arts en sciences politiques de l'Université Dalhousie et d'un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick. Elle a réussi son examen du Barreau de l'Ontario en 2011 et celui du Barreau du Nouveau-Brunswick en 2014.
Mme Salmon a été nommée membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi pour un mandat de trois ans, à compter du 15 janvier 2018.
Valerie Hazlett Parker - Ottawa (Ontario)
Valerie Hazlett Parker est membre à temps plein de la Section d'appel du Tribunal depuis 2013. Auparavant, elle occupait le poste de présidente du tribunal de révision du Régime de pensions du Canada et pratiquait le droit. Elle a également rédigé de nombreux articles et essais. Elle est médiatrice et arbitre agréée. Mme Hazlett Parker est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'un baccalauréat ès arts de l'Université de Western Ontario, et est membre en règle du Barreau du Haut-Canada, d'ADR Ontario, de Médiation sans frontière et de l'Alliance des chrétiens en droit.
Mme Hazlett Parket a été nommée membre à temps plein de la Division d'appel pour un mandat de cinq ans, à compter du 11 mars 2018.
Teresa Day - Toronto (Ontario)
Teresa Day est membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal depuis 2015. Elle a plus de 20 ans d'expérience à titre d'avocate et pratique dans les domaines de l'insolvabilité et du contentieux commercial. Mme Day a reçu une formation spécialisée du Tribunal sur la Charte et gère des cas qui touchent les appels constitutionnels et des appels collectifs complexes. Mme Day est titulaire d'un baccalauréat en droit et d'un baccalauréat en sciences avec mention de l'Université Queen's et a été acceptée au Barreau de l'Ontario en 1993.
Mme Day a été nommée membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi pour un mandat de trois ans, à compter du 13 avril 2018.
Glen Johnson - Kelowna (Colombie-Britannique)
Glen Johnson est membre à temps plein de la Division générale du Tribunal depuis 2014, où il a acquis de l'expérience dans les sections de l'assurance-emploi et de la sécurité du revenu. Auparavant, il pratiquait le droit en tant qu'avocat et a acquis une expérience approfondie de la gestion des poursuites et des appels au niveau des cours supérieures et provinciales dans trois provinces de l'Ouest. Il est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université de la Saskatchewan, et d'un baccalauréat en commerce de l'Université de l'Alberta. Il consacre du temps à sa collectivité en agissant à titre d'avocat-conseil pour Access Pro Bono et en faisant du bénévolat dans une mission locale pour les plus démunis.
M. Johnson a été nommé membre à temps plein de l'assurance-emploi pour un terme de trois ans, à compter du 1er mars 2018.
Gary Conrad - Sherwood Park (Alberta)
Gary Conrad est membre à temps partiel de la section de l'assurance-emploi de la Division générale du Tribunal depuis mai 2017. Auparavant, il été membre du conseil d'administration du Human Services Appeal Panel et du Strathcona County Assessment Review Board. Il connaît les responsabilités et les procédures d'un conseil d'administration quasi judiciaire, et a de l'expérience dans la résolution de conflits, dans l'interprétation et l'application de la loi, et dans l'analyse de documents sur les audiences d'appel. M. Conrad a étudié à l'Université d'Athabasca et a terminé un cours sur la rédaction de décisions offert par le Conseil des tribunaux administratifs canadiens.
M. Conrad a été nommé membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi pour un mandat qui a débuté le 18 décembre 2017 et qui prendra fin le 28 mai 2020.
Raelene Thomas - St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Raelene Thomas travaille depuis près de 20 ans pour le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, plus récemment à titre de directrice des appels pour les Services d'enquête et organisationnels de la Commission de la fonction publique, où elle a supervisé les opérations de la Commission d'appel pour le classement des emplois. Elle est titulaire d'un baccalauréat en commerce de l'Université Memorial de Terre-Neuve, et a obtenu le titre d'arbitre agréée de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada en 2015.
Mme Thomas a été nommée membre à temps plein de la section de l'assurance-emploi pour un mandat de trois ans, à compter du 15 janvier 2018.
Konrad von Finckenstein - Ottawa (Ontario)
Konrad von Finckenstein est arbitre dans des différends d'ordre commercial dans des situations institutionnelles et ponctuelles. Il a travaillé au sein de la fonction publique pendant près de 40 ans et a participé principalement à la négociation et à la résolution d'un large éventail de différends majeurs. Il est titulaire d'un baccalauréat en droit de l'Université Queen's et d'un baccalauréat en sciences politiques de l'Université Carleton. Il est membre du Barreau du Haut-Canada, de l'Association du Barreau canadien, de l'Institut canadien d'administration de la justice et de nombreuses organisations juridiques internes.
M. von Finckenstein a été nommé membre à temps partiel de la Division d'appel pour un mandat de deux ans, à compter du 14 décembre 2017.
SOURCE Emploi et Développement social Canada
Pour les demandes des médias, veuillez contacter : Émilie Gauduchon-Campbell, Attachée de presse, Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député, Ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, 819-654-5546; Bureau des relations avec les médias, Emploi et Développement social Canada, 819-994-5559, [email protected]
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