Le gouvernement du Canada annonce de nouvelles nominations au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

OTTAWA, ON, le 16 juin 2026 /CNW/ - Aujourd'hui, l'honorable Marjorie Michel, ministre de la Santé, a annoncé la nomination de Peter Moreland-Giraldeau au poste de vice-président et de Conor McCourt à celui de membre du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB).

M. Moreland-Giraldeau est avocat de formation et compte huit ans d'expérience professionnelle dans plusieurs administrations. Il siège au conseil d'administration depuis octobre 2023 et, dans ses nouvelles fonctions de vice-président, il secondera la présidente nouvellement nommée, Anie Perrault.

M. McCourt est un avocat à la retraite, riche d'expérience dans les domaines du droit des brevets pharmaceutiques et des relations avec les organismes de réglementation dans le secteur de la santé, ainsi que de l'accès au marché et de la tarification des produits pharmaceutiques et biologiques.

Le CEPMB est un organisme indépendant du gouvernement qui protège les intérêts des consommateurs canadiens en veillant à ce que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne soient pas excessifs.

Le gouvernement du Canada veille à nommer des candidats hautement qualifiés afin de servir au mieux les intérêts de la population canadienne, et assure la mise en place de processus ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour la sélection des personnes nommées par le gouverneur en conseil.

Citation

« Je tiens à féliciter M. Moreland-Giraldeau et M. McCourt pour leur nomination au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Leurs compétences et leur expérience combinée seront des atouts indéniables pour le Conseil dans l'exercice de son mandat, qui consiste à garantir à la population canadienne l'accès à des médicaments brevetés à des prix raisonnables. »

L'honorable Marjorie Michel
Ministre de la Santé

Faits en bref

• Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme quasi judiciaire indépendant créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets.
• Le CEPMB est également chargé de rendre compte des tendances des ventes de produits pharmaceutiques, de la tarification de tous les médicaments et des dépenses en recherche et développement des titulaires de brevets.
• Le 1er janvier 2026, les nouvelles lignes directrices du CEPMB sont entrées en vigueur. Ces lignes directrices assurent la transparence des processus utilisés par le personnel du CEPMB pour surveiller les prix des médicaments brevetés. Si le prix d'un médicament soulève des préoccupations, le personnel du CEPMB peut recommander à la  présidente la tenue d'une audience.
• Les personnes nommées par le gouverneur en conseil jouent un rôle fondamental dans la démocratie canadienne, car elles siègent au sein de commissions, de conseils d'administration, de sociétés d'État, d'agences et de tribunaux partout au pays.

SOURCE Santé Canada (SC)

Contacts: Alexandre Bergeron, Attaché de presse, Cabinet du ministre de la Santé, [email protected]; Relations avec les médias, Santé Canada, 613-957-2983, [email protected]