Le Canada publie la première norme au monde sur l'intelligence artificielle accessible et équitable

GATINEAU, QC, le 3 déc. 2025 /CNW/ - Normes d'accessibilité Canada annonce aujourd'hui la publication de la norme CAN-ASC-6.2 - Systèmes d'intelligence artificielle accessibles et équitables. Cette norme fondée sur l'équité est la première Norme nationale du Canada portant précisément sur l'accessibilité de l'intelligence artificielle (IA). Sa publication coïncide avec la Journée internationale des personnes handicapées, soulignant l'engagement du Canada envers l'accessibilité et l'inclusion.

L'IA devient rapidement une composante essentielle de la vie quotidienne. Elle soutient les outils de service à la clientèle, les systèmes d'embauche et plusieurs applications utilisées chaque jour par la population canadienne. Des exigences claires en matière d'accessibilité aident à reconnaître et à corriger les obstacles avant qu'ils n'aient une incidence sur les utilisateurs. Cette nouvelle norme vise à s'assurer que les systèmes d'IA sont accessibles, inclusifs et équitables dès le départ.

La norme CAN-ASC-6.2 - Systèmes d'intelligence artificielle accessibles et équitables a pour objectif de protéger les personnes contre l'exclusion. Elle vise à faire en sorte que l'IA fonctionne pour tout le monde. Elle peut aider les organisations et les développeurs à :

• concevoir des systèmes d'IA accessibles pour les personnes en situation de handicap;
• assurer l'équité et prévenir l'exclusion;
• établir des processus pour maintenir l'accessibilité et l'équité tout au long du cycle de vie de l'IA; et
• former d'autres personnes à concevoir une IA équitable et inclusive.

La norme a été élaborée par un comité technique de Normes d'accessibilité Canada. Ce comité est principalement composé de personnes en situation de handicap et de membres de groupes en quête d'équité. La norme a été finalisée après un examen public complet auquel ont participé des Canadiennes et Canadiens d'horizons divers.

La norme CAN-ASC-6.2 - Systèmes d'intelligence artificielle accessibles et équitables a été approuvée par le Conseil canadien des normes en tant que norme nationale du Canada. Cette reconnaissance confirme que la norme répond aux exigences établies par le Conseil canadien des normes pour l'élaboration des normes. Cela signifie également qu'elle est conforme aux meilleures pratiques internationales.

Citations

« L'accessibilité et l'inclusion est un droit, et non un privilège. Alors que l'intelligence artificielle transforme rapidement la façon dont les Canadiennes et les Canadiens vivent et travaillent, des outils tels que cette nouvelle norme sont essentiels. Ils garantissent que tout le monde puisse s'épanouir et que personne n'est laissé de côté. Lorsque la technologie est conçue pour inclure les personnes en situation de handicap, nous renforçons notre main-d'œuvre, nos communautés et notre pays. »
- L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario

« L'intelligence artificielle influence la manière dont les Canadiennes et les Canadiens accèdent aux services, à l'information et aux possibilités. Nous voulons nous assurer que l'IA fonctionne pour tout le monde, y compris les personnes en situation de handicap. C'est essentiel si nous voulons bâtir un avenir juste et inclusif. Cette nouvelle norme comble un manque important. Elle offre des conseils clairs et pratiques pour aider les organisations à concevoir dès le départ des systèmes d'IA accessibles et équitables. Avec cette publication, le Canada continue de faire preuve de leadership en matière de technologies accessibles sur la scène mondiale. »
- Dino Zuppa, Président-directeur général, Normes d'accessibilité Canada

Faits saillants

• La norme CAN-ASC-6.2 - Systèmes d'intelligence artificielle accessibles et équitables est une norme nationale du Canada approuvée par le Conseil canadien des normes.
• La norme CAN-ASC-6.2 - Systèmes d'intelligence artificielle accessibles et équitables explique comment :
  • rendre les systèmes d'IA accessibles;
  • assurer l'équité de l'IA pour les personnes en situation de handicap;
  • établir des processus pour une IA équitable et inclusive; et
  • sensibiliser au développement d'une IA accessible.
• La norme est conçue comme un outil pratique. Les organisations peuvent l'adopter entièrement ou en partie pour s'assurer que leurs systèmes d'IA sont équitables, inclusifs et accessibles.
• La norme est offerte gratuitement, dans les deux langues officielles et en formats accessibles. Elle est accompagnée d'un résumé rédigé en langage clair, ainsi qu'en Langue des signes québécoise et en American Sign Language.
• Normes d'accessibilité Canada est un organisme d'élaboration de normes accrédité par le Conseil canadien des normes. Il a pour mandat de contribuer à créer un Canada sans obstacles d'ici 2040.

Liens connexes

CAN-ASC-6.2 - Systèmes d'intelligence artificielle accessibles et équitables
Résumé de la norme ASC-6.2 - Systèmes d'intelligence artificielle accessibles et équitables
Normes d'accessibilité Canada

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SOURCE Normes d’accessibilité Canada

Personne-ressource : Communications, Normes d'accessibilité Canada, Courriel : [email protected]