Le Canada présente de nouveaux outils permettant aux forces de l'ordre d'enquêter sur les menaces et de protéger la population canadienne

PEEL, ON, le 13 mars 2026 /CNW/ - Des crimes de rue aux menaces à la sécurité nationale, les activités criminelles sont de plus en plus facilitées par les réseaux criminels numériques, internationaux et sophistiqués. Pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, le nouveau gouvernement canadien renforce le Code criminel et met à la disposition des forces de l'ordre et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les outils dont ils ont besoin pour perturber la criminalité, enquêter sur les menaces graves et protéger nos communautés.

Pour mieux protéger les Canadiens - tel qu'il a été annoncé hier le 12 mars 2026 par l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada - l'honorable Ruby Sahota, secrétaire d'État pour la Lutte contre la criminalité, et le chef de la Police régionale de Peel, Nishan Duraiappah, ont réitéré de nouvelles mesures dans le dépôt par le gouvernement d'une loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (projet de loi C‑22). Le projet de loi, issu d'un important processus de consultation, permettrait d'harmoniser les lois canadiennes avec celles de nos principaux alliés, notamment les pays du Groupe des cinq, qui disposent tous de régimes sur l'accès légal. Dans un monde de plus en plus dangereux, les outils importants proposés dans le projet de loi C-22 renforceront la sécurité de notre pays.

Les nouvelles technologies améliorent la rapidité et l'accessibilité des communications, mais elles peuvent également être utilisées à mauvais escient. Les criminels et les personnes représentant une menace pour la sécurité du Canada exploitent l'environnement numérique de nombreuses manières pour commettre des crimes graves, notamment l'exploitation sexuelle d'enfants, l'extorsion, la traite des personnes et le blanchiment d'argent, souvent par l'intermédiaire de réseaux du crime organisé. Il s'agit également d'un lieu où des menaces pesant sur le Canada, notamment des attaques terroristes, des actes d'extrémisme violent et des activités d'ingérence étrangère, peuvent être planifiées, coordonnées et financées.

Nouveaux outils permettant aux forces de l'ordre d'enquêter sur les menaces et de protéger la population canadienne

Les lois canadiennes doivent suivre l'évolution rapide de l'environnement numérique. Cette loi visant à assurer la sécurité des Canadiens aidera les forces de l'ordre et le SCRS à enquêter plus efficacement sur les menaces, à agir plus rapidement lors de situations urgentes et à obtenir des renseignements de base dès le début d'une enquête, ce qui est essentiel pour obtenir une ordonnance de communication ou un mandat d'un juge. Elle améliorerait aussi la coopération avec les partenaires internationaux pour répondre aux menaces et aux crimes transnationaux graves.

Pour que le Canada soit fort, nos communautés doivent être bien protégées. Le Code criminel et le cadre réglementaire doivent donc répondre aux menaces émergentes et protéger les Canadiens et les Canadiennes. Cette loi s'appuie sur des mesures prises récemment par le nouveau gouvernement canadien pour renforcer les mesures de protection face à la recrudescence de la haine, rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peinte plus sévères pour les récidivistes violents, renforcer nos frontières pour lutter contre la traite des personnes et le trafic de drogues illicites et adopter des mesures visant à mettre fin à la violence conjugale avant qu'elle ne devienne mortelle et à garder les prédateurs d'enfants derrière les barreaux.

Citations

« Alors que le paysage technologique et numérique mondial continue d'évoluer, il est plus essentiel que jamais que nos lois suivent le rythme de cette nouvelle réalité. Le projet de loi contribuerait à assurer la sécurité des Canadiens en garantissant que les organismes d'application de la loi, comme la Police régionale de Peel, disposent des outils d'enquête appropriés pour renforcer notre capacité d'intervention dans la région du Grand Toronto et partout au pays face à des réseaux criminels de plus en plus sophistiqués, et pour lutter contre le crime organisé transnational, tout en maintenant des garanties rigoureuses, notamment les protections prévues par la Charte. »

- L'honorable Ruby Sahota, secrétaire d'État (Lutte contre la criminalité)

« Les criminels impliqués dans la criminalité transnationale et organisée, notamment l'extorsion, l'exploitation sexuelle d'enfants facilitée par des moyens électroniques et la traite de personnes, ont largement dépassé les capacités actuelles d'accès légal. Des outils modernes et accessibles pour les agents des forces de l'ordre leur permettront d'enquêter plus efficacement -- et plus rapidement -- sur ces crimes. Le temps presse. Au nom de la Police régionale de Peel, je remercie Sécurité publique Canada pour ces modifications attendues au régime d'accès légal et pour leur partenariat soutenu visant à assurer la sécurité de nos communautés. »

- Nishan Duraiappah, chef de la Police régionale de Peel

« Les résidents de Mississauga méritent de se sentir en sécurité et protégés. Trop souvent, des personnes sont victimes d'organisations criminelles sophistiquées et structurées qui commettent des invasions de domicile violentes, de l'intimidation et de l'extorsion. Il est essentiel de pouvoir compter sur des partenaires de confiance à tous les paliers de gouvernement pour s'attaquer à cet enjeu pressant de sécurité publique. Nous devons tout faire pour fournir à notre police les meilleurs outils afin de lutter contre ces crimes. Ce nouveau projet de loi contribuera à protéger les Canadiens en aidant les forces de l'ordre à détecter, dissuader et intervenir, tout en respectant les droits et libertés. Il s'agit d'un autre outil essentiel pour renforcer notre sécurité. » 

- Carolyn Parrish, mairesse de Mississauga

« Depuis des années, je souligne la nécessité de moderniser les lois canadiennes afin que la police puisse suivre le rythme des réseaux du crime organisé qui exploitent les technologies numériques. J'ai soulevé cette question directement avec le premier ministre Carney, et je tiens à le remercier, ainsi que le gouvernement du Canada, d'avoir pris des mesures. Cette législation contribuera grandement à appuyer les efforts des forces de l'ordre pour lutter contre le crime transnational sophistiqué. »

- Patrick Brown, maire de la Ville de Brampton

« Des outils d'enquête modernes pour aider les forces de l'ordre à lutter contre l'extorsion et le crime organisé sont nécessaires pour relever les défis liés à l'utilisation des technologies modernes par les criminels. Ces mesures sont essentielles pour la sécurité publique, les activités policières, la lutte contre l'extorsion et la rapidité des enquêtes. J'appuie ce projet de loi qui permettrait de mieux protéger nos collectivités. »

- Annette Groves, mairesse de la Ville de Caledon 

« La technologie a fondamentalement changé la nature de la criminalité et la manière dont les organisations criminelles opèrent. Les mêmes outils numériques que nous utilisons dans notre vie quotidienne sont détournés, menaçant la sécurité publique. Le projet de loi C-22 renforcerait nos lois et garantirait que les organismes d'application de la loi et le SCRS disposent des outils nécessaires pour enquêter rapidement sur ces menaces, perturber le crime organisé et prévenir d'autres préjudices avant qu'ils ne surviennent. »

- L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« Les réseaux criminels internationaux utilisent des méthodes en ligne de plus en plus sophistiquées qui présentent de graves risques pour la sécurité publique. Pour intervenir efficacement, les organismes d'application de la loi ont besoin d'outils modernes leur permettant d'enquêter rapidement sur les menaces numériques, de perturber le crime organisé et de prévenir d'autres préjudices. Notre gouvernement met de l'avant des mesures visant à renforcer les lois du Canada, à améliorer les capacités d'enquête et à offrir aux agents de première ligne le soutien dont ils ont besoin pour assurer la sécurité des collectivités. »

- L'honorable Sean Fraser, C.P., C.R., député, ministre de la Justice, procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Liens connexes

• Accès légal
• Modifications proposées aux lois sur l'accès aux renseignements donnés en temps opportun (projet de loi C-22 - Partie 1)
• En quoi consistent les nouveaux outils prévus par le projet de loi C-22
• Protéger l'accès aux renseignements autorisés (projet de loi C-22 - Partie 2)

Restez branché      

Suivez Sécurité publique Canada sur X, LinkedIn et YouTube
Suivez Ne conduis pas gelé sur Facebook et Instagram

SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Personnes-ressources : Cole Walsh, Adjoint spécial principal, Cabinet de l'honorable Ruby Sahota, Secrétaire d'État (Lutte contre la criminalité), [email protected]; Médias et relations publiques, Police régionale de Peel, 905-453-2121 poste 4027, [email protected]; Simon Lafortune, Directeur adjoint des communications et attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre de la Sécurité publique, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]