Le Canada et l'Alberta concluent un accord de principe en vue d'un accord d'équivalence sur le méthane

OTTAWA, ON, le 25 mars 2026 /CNW/ - Le monde évolue rapidement. Par conséquent, le Canada transforme son économie pour la rendre plus résiliente, plus compétitive et mieux préparée à un avenir à faibles émissions de carbone. Un élément important de cet effort consiste à réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier et à faire en sorte que l'énergie canadienne demeure une option fiable et responsable sur les marchés mondiaux. En collaborant avec les provinces et les territoires, le Canada réduit la pollution, stimule l'innovation et soutient des carrières bien rémunérées, renforçant ainsi sa position de chef de file mondial dans le domaine de l'énergie.

Le méthane a un effet de réchauffement bien plus important que le dioxyde de carbone. La réduction des émissions de méthane au Canada constitue un moyen essentiel et rentable de réduire les gaz à effet de serre sans nuire à la production. Elle fait également partie intégrante de notre plan visant à renforcer la position du Canada sur les marchés mondiaux de l'énergie, à mesure que les clients internationaux privilégient davantage le pétrole et le gaz à faible teneur en carbone.

C'est pourquoi le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Alberta ont annoncé aujourd'hui un accord de principe visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier. S'appuyant sur le Protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta conclu en novembre 2025, ce nouvel accord a notamment pour cible une réduction des émissions de méthane de 75 % par rapport aux niveaux de 2014 d'ici l'année 2035 en Alberta.

Dans le cadre proposé, l'Alberta mettrait en œuvre une approche axée sur le rendement qui regroupe des règlements, des crédits compensatoires et des investissements ciblés. Le Canada a donc l'intention de poursuivre sa collaboration avec l'Alberta afin d'élaborer un accord d'équivalence conforme à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). En vertu de cet accord, le règlement fédéral sur le méthane ne s'appliquerait pas en Alberta, à condition que les réductions d'émissions équivalentes nécessaires soient réalisées.

Aux termes de l'accord de principe, le Canada et l'Alberta s'engagent à ce qui suit :

• Élaborer un accord d'équivalence axé sur les résultats qui permettra d'atteindre la cible de réduction des émissions d'ici 2035.
• Sélectionner conjointement un tiers indépendant pour effectuer la modélisation du méthane et analyser la réduction des émissions.
• Favoriser la transparence en publiant des renseignements sur les sources d'émissions couvertes et l'approche adoptée par l'Alberta pour réduire les émissions de méthane.
• Prendre des mesures correctives si les réductions prévues ne sont pas atteintes.

Lorsque l'Alberta et le Canada auront conclu un accord d'équivalence, celui-ci fera l'objet d'une période de consultation de 60 jours. L'objectif est de conclure un accord définitif d'ici la fin de l'année et de le mettre en œuvre au plus tard le 1^er janvier 2027, pour une durée de 10 ans, sous réserve de modifications législatives. L'accord d'équivalence actuel de l'Alberta restera en vigueur jusqu'à la conclusion du nouvel accord.

La réduction des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier est l'un des moyens les plus efficaces d'obtenir des avantages à court terme sur le plan climatique. Le renforcement de la réglementation sur le méthane au Canada permet également de réduire les émissions de polluants atmosphériques et, ainsi, d'offrir un air plus propre aux Canadiennes et aux Canadiens vivant à proximité des sites d'exploitation pétrolière et gazière. Cet accord apportera une certitude réglementaire tout en favorisant l'innovation et la réduction des émissions dans l'ensemble du secteur.

Le Canada et l'Alberta continuent de bien progresser sur tous les aspects du protocole d'accord. Ils poursuivront leurs efforts en ce sens au cours des prochaines semaines pour s'assurer que le travail est bien fait. Les deux gouvernements sont déterminés à aller de l'avant le plus rapidement possible afin d'apporter de la certitude.

Ensemble, nous bâtissons une économie canadienne plus forte, plus durable et plus indépendante. En cette période charnière, la collaboration fédérale-provinciale permet l'adoption d'approches pratiques et axées sur les résultats qui apportent une certitude réglementaire et favorisent la croissance, l'innovation et la réduction des émissions dans l'ensemble du secteur de l'énergie.

Citations
« Le Canada est plus fort quand nous travaillons tous ensemble. En travaillant en partenariat avec l'Alberta dans le cadre d'un accord d'équivalence sur le méthane, nous réussirons à réduire les émissions, tout en protégeant des emplois canadiens et en augmentant la compétitivité et la résilience du secteur de l'énergie. C'est ainsi que nous pourrons bâtir une économie canadienne plus forte, plus durable et plus indépendante : en stimulant l'innovation, en réduisant la pollution et en positionnant le Canada comme un fournisseur mondial de choix pour une énergie produite de manière responsable. »
-- Le très hon. Mark Carney, premier ministre du Canada

« Les Albertaines et les Albertains savent depuis longtemps que le développement responsable de l'énergie et un rendement environnemental fort vont de pair. Cet accord tient compte de cette réalité, maintient le pouvoir de décision ici, en Alberta, et s'appuie sur une approche qui donne déjà des résultats. Nous continuerons de réduire les émissions tout en soutenant le secteur de l'énergie qui fait progresser notre province. »
-- L'hon. Danielle Smith, première ministre de l'Alberta

« Pour bâtir un Canada durable et compétitif, il est essentiel d'établir de forts partenariats avec les provinces et les territoires. Par l'intermédiaire de ce nouvel accord, le Canada et l'Alberta prennent des mesures claires et mesurables pour réduire les émissions de méthane et, parallèlement, renforcer le secteur de l'énergie. En travaillant ensemble, nous agissons concrètement pour protéger l'environnement, créer de bons emplois et rehausser la réputation mondiale du Canada en tant que producteur d'énergie fiable et responsable. »
-- L'hon. Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada-États-Unis, des Affaires intergouvernementales, du Commerce intérieur et de l'Unité de l'économie canadienne

« La réduction des émissions de méthane est l'un des moyens les plus rapides et les plus rentables de protéger notre environnement tout en favorisant la croissance de notre secteur de l'énergie, afin d'assurer la sécurité énergétique du Canada et de nos alliés. Cet accord de principe conclu avec l'Alberta illustre l'approche pancanadienne en action, apporte clarté et souplesse aux producteurs, et renforce la réputation de superpuissance énergétique responsable dont jouit le Canada. »
-- L'hon. Tim Hodgson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

« L'accord de principe conclu entre le Canada et l'Alberta s'inscrit dans la continuité d'une collaboration fructueuse entre le gouvernement fédéral et la province en matière de méthane. Un nouvel accord d'équivalence avec l'Alberta permettra d'apporter de la sécurité aux investisseurs, de renforcer la compétitivité, de favoriser la création d'emplois de qualité et de stimuler les investissements dans les énergies et les technologies propres. Cet accord témoigne de la collaboration solide et continue entre les gouvernements du Canada et de l'Alberta en matière de réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier, ce qui est essentiel pour bâtir un avenir énergétique prospère et responsable pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens. »
-- L'hon. Julie Aviva Dabrusin, ministre de l'Environnement, du Changement climatique et de la Nature

Faits saillants

• En novembre 2025, le Canada et l'Alberta ont signé un protocole d'accord visant à renforcer la collaboration entre le gouvernement fédéral et la province dans le secteur de l'énergie afin d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, d'exploiter pleinement le potentiel des ressources énergétiques de l'Alberta, de favoriser la diversification des exportations et de créer des centaines de milliers de nouveaux emplois bien rémunérés pour les Canadiennes et les Canadiens.
• Dans le cadre de ce protocole d'accord, le Canada et l'Alberta ont publié au début du mois un projet d'entente de collaboration en ce qui a trait aux évaluations environnementales et aux évaluations d'impact. Cet accord de principe privilégierait l'adoption d'une approche « un projet, une évaluation » pour les grands projets d'infrastructure de la province, créant ainsi un processus d'évaluation plus rationnel qui permettrait de mener à bien les grands projets plus rapidement, de renforcer les mesures de protection de l'environnement et de garantir le respect des droits des communautés autochtones. L'accord fait actuellement l'objet d'une consultation.
• Le méthane est un puissant gaz à effet de serre dont l'impact sur le réchauffement climatique est environ 80 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone sur une période de 20 ans. Près d'un quart des émissions totales de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier canadien sont constituées de méthane.
• Le Canada a adopté une première réglementation sur le méthane issu du secteur pétrolier et gazier en 2018 et a finalisé le Règlement amélioré sur le méthane du secteur pétrolier et gazier en décembre 2025. Cette réglementation renforcée devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 304 millions de tonnes (Mt) à l'échelle du Canada entre 2028 et 2040.
• Le renforcement de la réglementation sur le méthane devrait accélérer la croissance du secteur des technologies propres, puisque c'est ce dernier qui fournit des technologies qui aideront l'industrie pétrolière et gazière à se conformer à ces normes. Au Canada, on compte déjà plus de 130 entreprises spécialisées dans la réduction des émissions de méthane, dont 47 ont été créées au cours des 12 dernières années. Ce secteur s'est développé depuis l'adoption de la première réglementation canadienne sur le méthane issu des secteurs pétrolier et gazier en 2018.
• À ce jour, le Canada et l'Alberta ont négocié avec succès deux accords d'équivalence sur le méthane issu des secteurs pétrolier et gazier, le premier ayant été conclu en 2020 et le second en 2025.
• La réglementation canadienne sur le méthane porte ses fruits : en 2023, les émissions de méthane issues des secteurs pétrolier et gazier au Canada avaient diminué de 40 % par rapport à 2014, tandis que la production pétrolière et gazière a continué de croître.
• Par l'entremise du Bureau des grands projets (BGP), le gouvernement du Canada mobilise des dizaines de milliards de dollars d'investissements et met en place les conditions nécessaires pour bâtir un pays mieux interrelié, plus productif et plus ambitieux. Au début du mois, le premier ministre Carney a annoncé de nouveaux projets dans l'Arctique et le Nord soumis au BGP, s'ajoutant ainsi aux deux séries de projets déjà annoncées à l'échelle du pays (voir la première série et la deuxième série). Ces projets représentent un investissement potentiel total de plus de 126 milliards de dollars dans notre économie et créeront des milliers de carrières bien rémunérées pour les Canadiennes et les Canadiens.
• Le BGP investit 40 millions de dollars sur trois ans afin de renforcer la capacité des peuples autochtones à participer dès le début et de manière soutenue à la réalisation des grands projets.

Produits connexes

• Accord de principe - Accord d'équivalence sur le méthane entre le Canada et l'Alberta
• Le Canada et l'Alberta concluent un nouveau partenariat pour réduire les émissions, mettre en valeur nos ressources naturelles et bâtir une économie plus forte, plus durable et plus concurrentielle
• Protocole d'accord entre le Canada et l'Alberta

Liens connexes

• Les bases de la collaboration dans le cadre des évaluations d'impact fédérales
• Bureau des grands projets

Ce document se trouve également à l'adresse : https://pm.gc.ca

SOURCE Cabinet du Premier ministre du Canada

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