Le Canada dépose un projet de loi pour la mise en œuvre d'un traité d'autonomie gouvernementale conclu avec la Manitoba Métis Federation

OTTAWA, ON, le 12 févr. 2026 /CNW/ - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et la Manitoba Métis Federation

Aujourd'hui, avec le soutien de la Manitoba Métis Federation (MMF) (le gouvernement des Métis de la rivière Rouge), l'honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a présenté le projet de loi C-21. S'il est adopté, celui-ci donnera force de loi au traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge, premier traité d'autonomie gouvernementale conclu avec un gouvernement métis au Canada.

Ce traité a été élaboré en partenariat total avec la Manitoba Métis Federation. Étape importante vers la réconciliation, il aura des répercussions positives pour les citoyens métis de la rivière Rouge. En effet, il contribuera à renforcer les relations de gouvernement à gouvernement avec la Manitoba Métis Federation tandis que celle-ci continuera de tracer sa propre voie vers un avenir plus prospère pour les Métis de la rivière Rouge.

Le traité d'autonomie gouvernementale reconnaît officiellement que la Manitoba Métis Federation constitue le gouvernement des Métis de la rivière Rouge et qu'elle a le droit inhérent de se gouverner elle-même. Il définit les pouvoirs de la Manitoba Métis Federation en matière d'élaboration de lois concernant les Métis de la rivière Rouge sur des questions internes, telles que la manière dont ses dirigeants sont choisis, la détermination de la citoyenneté et le fonctionnement de son gouvernement. Ce traité moderne sur la gouvernance jettera des bases solides et stables pour une collaboration entre les partenaires, rendant ainsi le Canada plus fort.

Exemple important de partenariat entre le Canada et les Autochtones, le traité soutient les relations de gouvernement à gouvernement, respecte les obligations constitutionnelles du Canada et fait progresser la réconciliation.

Citations

« Ce traité, fruit de 156 années de travail, incarne la vision chère à nos ancêtres et à nos Aînés, qui se sont battus avec acharnement pour préserver notre existence et maintenir vivante la flamme de notre Nation pendant les périodes sombres. Cette mesure législative permet de concrétiser leur vision et montre que l'esprit combatif des Métis de la rivière Rouge - partenaires de négociation du Canada dans la Confédération et fondateurs du Manitoba - ne peut jamais être ignoré lorsque nous défendons nos convictions. Grâce à ce traité, notre capacité à soutenir le pays que nous aimons en ces temps difficiles ne fait que se renforcer. Nous nous réjouissons à l'idée de renouer des relations de nation à nation avec le gouvernement fédéral, alors que nous travaillons ensemble pour que le Canada reste fort, uni et libre. »

David Chartrand
Président
Manitoba Métis Federation
Gouvernement des Métis de la rivière Rouge

« Ce traité d'autonomie gouvernementale élaboré conjointement établit de solides bases pour la réalisation de progrès dans le cadre d'un partenariat véritable avec la Manitoba Métis Federation. Nous continuerons à travailler ensemble pour trouver des solutions communes qui favorisent la réconciliation et une plus grande prospérité pour les Métis de la rivière Rouge, aujourd'hui et pour les générations à venir. »

L'honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

• Le Canada reconnaît la Manitoba Métis Federation comme gouvernement autochtone en vertu d'une entente de reconnaissance signée en 2021.
• Le traité sur l'autonomie gouvernementale s'appuie sur cette reconnaissance tout en apportant des précisions dans des domaines clés, tels que l'harmonisation des lois et le règlement des litiges.
• Tout comme l'entente de 2021, le traité d'autonomie gouvernementale conclu avec la Manitoba Métis Federation ne prévoit pas de droits de récolte ni de droits fonciers ou connexes.
• Il met l'accent sur les questions de gouvernance au sein de la Manitoba Métis Federation, et les lois qui s'y rapportent s'appliqueront aux citoyens métis de la rivière Rouge. 
• Si elle est adoptée, cette loi fédérale entraînera l'entrée en vigueur du traité d'autonomie gouvernementale dans le droit canadien. Le traité remplacera alors l'entente de 2021 et sera protégé par la Constitution canadienne.
• Le traité prévoit un processus de négociation d'autres ententes sur l'autonomie gouvernementale avec la Manitoba Métis Federation. Ce processus comprendra la consultation d'autres groupes autochtones sur les questions susceptibles de les toucher avant la conclusion de telles ententes.

Liens connexes

Manitoba Métis Federation  (en anglais seulement)
Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la rivière Rouge

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Kat Patenaude, Conseillère en relations avec les médias, Manitoba Métis Federation, 204-801-7710, [email protected]; Alec Wilson, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Rebecca Alty, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected], 1-819-661-1538; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]