Le Canada adopte de nouveaux outils permettant aux forces de l'ordre d'enquêter sur les menaces et de protéger la population canadienne

OTTAWA, ON, le 12 mars 2026 /CNW/ - Des crimes de rue aux menaces à la sécurité nationale, les activités criminelles sont de plus en plus facilitées par les réseaux criminels numériques, internationaux et sophistiqués. Pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes, le nouveau gouvernement canadien renforce le Code criminel et met à la disposition des forces de l'ordre et du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) les outils dont ils ont besoin pour perturber la criminalité, enquêter sur les menaces graves et protéger nos communautés.

Aujourd'hui, l'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, et l'honorable Sean Fraser, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé le dépôt d'une loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (projet de loi C-22). Les dispositions législatives proposées, issues d'un important processus de consultation, permettraient d'harmoniser les lois canadiennes avec celles de nos principaux alliés, notamment les pays du Groupe des cinq, qui disposent tous de régimes sur l'accès légal. Dans un monde de plus en plus dangereux, les outils importants proposés dans le projet de loi C-22 renforceront la sécurité de notre pays.

Les nouvelles technologies améliorent la rapidité et l'accessibilité des communications, mais elles peuvent également être utilisées à mauvais escient. Les criminels et les personnes représentant une menace pour la sécurité du Canada exploitent l'environnement numérique de nombreuses manières pour commettre des crimes graves, notamment l'exploitation sexuelle d'enfants, l'extorsion, la traite des personnes et le blanchiment d'argent, souvent par l'intermédiaire de réseaux du crime organisé. Il s'agit également d'un lieu où des menaces pesant sur le Canada, notamment des attaques terroristes, des actes d'extrémisme violent et des activités d'ingérence étrangère, peuvent être planifiées, coordonnées et financées.

Nouveaux outils permettant aux forces de l'ordre d'enquêter sur les menaces et de protéger la population canadienne

Nos lois doivent suivre l'évolution rapide de l'environnement numérique. Cette loi aidera les forces de l'ordre et le SCRS à enquêter plus efficacement sur les menaces, à agir plus rapidement lors de situations urgentes et à obtenir des renseignements de base dès le début d'une enquête, ce qui est essentiel pour obtenir une ordonnance de communication ou un mandat d'un juge. Elle améliorerait aussi la coopération avec les partenaires internationaux pour répondre aux menaces et aux crimes transnationaux graves.

Pour que le Canada soit fort, nos communautés doivent être bien protégées. Le Code criminel et le cadre réglementaire doivent donc répondre aux menaces émergentes et protéger les Canadiens et les Canadiennes. Cette loi s'appuie sur des mesures prises récemment par le nouveau gouvernement canadien pour renforcer les mesures de protection face à la recrudescence de la haine, rendre les lois sur la mise en liberté sous caution plus strictes et les lois sur la détermination de la peinte plus sévères pour les récidivistes violents, renforcer nos frontières pour lutter contre la traite des personnes et le trafic de drogues illicites et adopter des mesures visant à mettre fin à la violence conjugale avant qu'elle ne devienne mortelle et à garder les prédateurs d'enfants derrière les barreaux.

Citations

« Le Canada doit disposer de lois adaptées au monde technologique dans lequel nous vivons et aux manières dont les criminels l'exploitent. Trop souvent, les enquêtes sur des crimes liés à des réseaux et des appareils numériques sont retardées ou même interrompues parce que les forces de l'ordre et le SCRS ne peuvent pas accéder aux renseignements sur un suspect, même s'ils disposent d'une ordonnance du tribunal à cet effet. Cette loi mettra à la disposition des forces de l'ordre et du SCRS les outils essentiels dont ils ont besoin pour protéger les Canadiens et les Canadiennes et leur vie privée. »

-  L'honorable Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique

« Les criminels utilisent des méthodes en ligne de plus en plus sophistiquées pour menacer la sécurité publique. Les forces de l'ordre ont besoin de disposer des outils appropriés pour enquêter rapidement sur ces menaces, perturber le crime organisé et éviter que d'autres préjudices ne surviennent. Notre gouvernement prend des mesures pour renforcer nos lois, appuyer les premières lignes et protéger les Canadiens et les Canadiennes. »

-  L'honorable Sean Fraser, C.P., C.R., député, ministre de la Justice, procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Liens connexes

• Document d'information -- Modifications proposées aux lois sur l'accès aux renseignements donnés en temps opportun dans le projet de loi C-22
• Document d'information -- Document d'information - En quoi consistent les nouveaux outils prévus par le projet de loi C-22
• Document d'information -- Protéger l'accès aux renseignements autorisés dans le projet de loi C-22
• Accès légal

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SOURCE Sécurité publique et Protection civile Canada

Personnes-ressources : Simon Lafortune, Directeur adjoint des communications et attaché de presse, Cabinet de l'honorable Gary Anandasangaree, Ministre de la Sécurité publique, [email protected]; Relations avec les médias, Sécurité publique Canada, 613-991-0657, [email protected]; Lola Dandybaeva, Gestionnaire des relations avec les médias, Cabinet du ministre de la Justice, procureur général du Canada et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, 343-549-0347, [email protected]; Relations avec les médias, Ministère de la Justice Canada, 613-957-4207, [email protected]; Relations avec les médias, Service canadien du renseignement de sécurité, [email protected]