La Nation des Saulteaux de Muscowpetung et le Canada concluent une entente sur les avantages agricoles

NATION DES SAULTEAUX DE MUSCOWPETUNG, TERRITOIRE VISÉ PAR LE TRAITÉ N° 4, EN SK, le 30 juill. 2025 /CNW/ - Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord et de l'Arctique Canada et la Nation des Saulteaux de Muscowpetung

Aujourd'hui, la cheffe Melissa Tavita de la Nation des Saulteaux de Muscowpetung et l'honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé une entente de règlement visant à régler la revendication relative aux avantages agricoles de la Nation, également connue sous le nom de revendication sur les vaches et les charrues.

Le Canada versera près de 99 millions de dollars en indemnités à la Première Nation pour ne pas avoir respecté ses obligations en vertu du traité n^o 4, qui consistaient à fournir des outils agricoles, des semences et du bétail.

Ces avantages agricoles visaient à faciliter la transition de la Nation des Saulteaux de Muscowpetung vers une communauté solide et autosuffisante grâce à l'agriculture. Cependant, le Canada n'ayant pas respecté ses obligations en vertu du traité, la Nation s'est retrouvée sans l'équipement nécessaire pour subvenir aux besoins de ses membres.

Le règlement sera réparti stratégiquement afin de redynamiser la Nation et d'appuyer la prospérité à long terme. Les investissements clés comprennent :

• Développement du logement : Des fonds importants seront consacrés à la résorption du déficit de logements au sein de la Nation. Des maisons modernes et adaptées à la culture seront construites afin d'assurer des conditions de vie sûres et dignes aux familles vivant dans les réserves.
• Modernisation des infrastructures - L'investissement dans les réseaux routiers, les installations communautaires et la connectivité permettra de renforcer la capacité de la Nation à soutenir le développement futur et à améliorer la qualité de vie.
• Amélioration du système d'approvisionnement en eau : Le fait d'assurer une eau potable propre et fiable demeure une priorité absolue. Ce financement servira à moderniser les systèmes de traitement de l'eau et à faire en sorte que chaque maison ait accès à de l'eau potable.
• Programmation jeunesse : L'avenir de Muscowpetung repose sur la jeunesse. La nouvelle programmation sera axée sur l'éducation culturelle, les sports, le développement du leadership et le mieux-être mental - habilitant la prochaine génération de leaders.
• Répartition par habitant : Chaque membre adulte de la Nation des Saulteaux de Muscowpetung recevra un paiement unique de 40 000 $. Pour les membres de la Nation âgés de moins de 18 ans, les fonds seront placés dans un compte en fiducie sécurisé, rapportant 4 % par année, auquel ils auront accès lorsqu'ils atteindront l'âge adulte. Cela permet de s'assurer que les avantages du règlement seront partagés aujourd'hui et à l'avenir.

Le règlement des revendications particulières est un élément important des efforts continus du Canada visant à faire progresser la réconciliation en rétablissant la confiance et en renforçant ses relations avec les Premières Nations. En offrant une indemnisation équitable en reconnaissance de promesses non tenues, le Canada assume ses responsabilités et travaille à un avenir meilleur. Ce travail est guidé par la Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

Citations

« Ce règlement n'est pas seulement une solution financière, mais aussi une reconnaissance significative des promesses non tenues. Bien que les outils agricoles n'aient plus la même valeur qu'auparavant pour notre peuple, cette indemnisation nous permet d'investir dans les outils d'aujourd'hui : le logement, l'infrastructure, l'eau, la jeunesse et la souveraineté financière à long terme de notre Nation.

Nous remercions le gouvernement du Canada d'avoir enfin reconnu cette injustice de longue date. Nous rendons également grâce à nos ancêtres et aux gens de Muscowpetung qui ont su se tenir debout au fil des générations. À l'occasion du 150^e anniversaire du traité n^o 4, nous honorons la vision du chef Cheekuk en investissant dans un avenir qui stimule tous les membres de notre Nation. »

Cheffe Melissa Tavita
Nation des Saulteaux de Muscowpetung

« Le règlement de cette revendication constitue une étape importante dans la relation du Canada avec la Nation des Saulteaux de Muscowpetung. Le Canada n'a pas respecté la promesse concernant les vaches et les charrues en vertu du traité n^o 4, et il a agi sans tenir compte des répercussions économiques et historiques. Ce règlement vise à assumer nos responsabilités et à réparer nos torts. »

L'honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Le règlement conclu avec la Nation des Saulteaux de Muscowpetung en vertu du traité n^o 4 est un pas en avant dans nos efforts continus pour renouveler la relation du gouvernement du Canada avec la Nation et reflète notre engagement à travailler en partenariat avec celle-ci. »

L'honorable Buckley Belanger
Secrétaire d'État (Développement rural)

Faits en bref

• La Nation des Saulteaux de Muscowpetung est située à 40 kilomètres à l'ouest de Fort Qu'Appelle et à 60 kilomètres au nord de Regina, en Saskatchewan.
• Le traité n^o 4 - aussi appelé le traité de Qu'Appelle - a été signé le 15 septembre 1874, à Fort Qu'Appelle, en Saskatchewan. En échange de paiements, de provisions et de droits sur les terres de réserve, le traité n^o 4 cédait un territoire autochtone au gouvernement fédéral. La majorité des terres visées par le traité n^o 4 se trouvent actuellement dans le sud de la Saskatchewan, tandis que de petites portions sont situées dans l'ouest du Manitoba et le sud de l'Alberta.
• Les revendications particulières portent sur des torts passés causés aux Premières Nations. Ces revendications -- présentées par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada -- ont trait à la gestion des terres et d'autres biens des Premières Nations ainsi qu'à la mise en œuvre de traités historiques et d'autres ententes. Les revendications sont traitées au moyen d'un processus de règlement extrajudiciaire des différends en vertu de la Politique sur les revendications particulières et, depuis 2009, de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières.
• Au cours des cinq dernières années (du 1^er avril 2020 au 31 mai 2025), 229 réclamations ont été réglées pour un montant total de près de 15,1 milliards de dollars en indemnités.
• À ce jour, 53 réclamations relatives aux avantages agricoles ont été réglées dans le cadre des traités numéros 4, 5, 6 et 10, pour montant total de plus de 6,9 milliards de dollars en indemnités.

Liens connexes

Muscowpetung Saulteaux Nation (non disponible en français)
Revendications particulières

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Tristan Cappo, Nation des Saulteaux de Muscowpetung, [email protected]; Alec Wilson, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Rebecca Alty, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected]; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]