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La Nation crie James Smith #370 et le Canada concluent un accord de règlement pour des griefs territoriaux de longue date English


Nouvelles fournies par

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

19 déc, 2025, 09:31 ET

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NATION CRIE JAMES SMITH #370, TERRITOIRE DU TRAITÉ 6, SK, le 19 déc. 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, les chefs de la Nation crie James Smith #370 -- le chef Calvin Sanderson de Chakastaypasin, le chef Kirby Constant de James Smith et le chef Robert Head de Peter Chapman -- ainsi que l'honorable Rebecca Alty, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé un accord de règlement de 713,8 millions de dollars pour un groupe de revendications territoriales complexes.

La Nation crie James Smith #370 est composée de trois Premières Nations : Chakastaypasin, James Smith et Peter Chapman. Le Canada offre une indemnisation pour corriger plusieurs torts passés. Ces griefs incluent la reddition invalide et la vente de la réserve Chakastaypasin IR98, un déficit de droits territoriaux de 2 944 acres dus à James Smith selon les termes du Traité 6, ainsi que la part de Peter Chapman dans la demande de reddition invalide pour IR100A. Une partie de l'indemnisation accordée reconnaît également les répercussions de cette fusion injustifiée sur les trois Premières Nations depuis 1902.

Le règlement de revendications particulières est une partie importante des efforts du gouvernement du Canada pour faire progresser la réconciliation en reconstruisant la confiance et en renforçant les relations avec les Premières Nations. En offrant une indemnisation équitable en reconnaissance de promesses non tenues, le Canada assume ses responsabilités et crée un avenir meilleur.

Citations

« Ce règlement a été attendu depuis longtemps. Je tiens à reconnaître tout le travail acharné fourni par notre leadership, passé et présent, qui nous a menés jusqu'à aujourd'hui. Il reste encore du travail à faire pour restaurer notre bande Chakastaypasin à son statut légitime de bande indépendante reconnue par le Canada, mais cette journée marque une étape très importante dans notre parcours. Avec la confiance communautaire que nous avons établie, nous avons l'intention d'investir cet argent au bénéfice de tous nos membres, dans l'espoir que nos petits-enfants puissent vivre la prospérité qui a été refusée aux générations passées. »

Chef Calvin Sanderson
Bande Chakastaypasin de la Nation crie

« Aujourd'hui marque une avancée historique pour notre peuple. Depuis des générations, la Nation crie James Smith porte le poids de promesses non tenues, d'ententes rompues et des répercussions durables d'une fusion forcée. Ce règlement n'est pas la fin de notre parcours, mais c'est une reconnaissance importante de ces torts et une base pour le renouveau. Avec ces ressources, nous pouvons commencer à restaurer ce qui a été perdu, investir dans l'avenir de notre Nation et faire en sorte que nos enfants et petits-enfants héritent d'une communauté plus forte et plus autonome. La vraie réconciliation, c'est l'action, et l'accord d'aujourd'hui est une étape vers le retour de la confiance et du respect que nos ancêtres ont reçus dans le cadre du Traité. »

Chef Kirby Constant
Nation crie James Smith

« Au nom de la Bande Peter Chapman, de nos aînés et des membres de notre bande, nous sommes reconnaissants au Canada d'avoir assumé la responsabilité des injustices considérables subies par nos ancêtres. Cet accord garantit le rétablissement de notre nation souveraine et la sécurité de nos générations futures. »

Chef Robert Head
Bande Peter Chapman

« Les promesses non tenues et les actions injustes du Canada envers la Nation crie James Smith, Chakastaypasin et Peter Chapman ont créé des défis de longue date que ces communautés portent depuis des générations. Le règlement d'aujourd'hui vise à assumer la responsabilité de ces répercussions et à remettre les choses en ordre. S'attaquer aux injustices historiques est une part importante du travail de notre gouvernement pour bâtir la confiance, renouveler les relations et aider les Premières Nations à créer un avenir meilleur selon leurs propres termes. »

L'honorable Rebecca Alty
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

« Pendant trop longtemps, la Nation crie James Smith a porté le prix des promesses non tenues tandis que d'autres profitaient de ses terres. Cet accord de règlement ouvre la porte à la guérison et au renouveau, donnant aux communautés une chance équitable de bâtir l'avenir qu'elles ont toujours mérité. »

L'honorable Buckley Belanger
Secrétaire d'État au Développement rural

Faits en bref

  • La Nation crie James Smith #370 est située près de la rivière North Saskatchewan.
  • Les ancêtres de l'actuelle Bande Peter Chapman ont signé le Traité 5 comme faisant partie de la Bande de Cumberland, mais ont ensuite déménagé sur le territoire du Traité 6.
  • Le Traité 6 a été signé par des représentants de la Couronne ainsi que par les chefs cris, assiniboïnes et ojibwés le 23 août 1876 à Fort Carleton, en Saskatchewan, puis le 9 septembre 1876 à Fort Pitt, en Saskatchewan. Les frontières du traité s'étendent sur les parties centrales de l'actuelle Alberta et de la Saskatchewan.
  • Les revendications particulières concernent les torts passés envers les Premières Nations. Ces revendications -- formulées par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada -- concernent l'administration des terres et autres biens des Premières Nations, ainsi que la conformité des traités historiques et autres ententes. Les revendications sont traitées par un processus de résolution alternative des différends en vertu de la Politique des revendications particulières et, depuis 2009, de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières.
  • Au cours des cinq dernières années (du 1er avril 2020 au 31 mai 2025), 229 revendications ont été réglées pour près de 15,1 milliards de dollars en indemnisation.

Produits connexes

Le Canada règle les revendications particulières relatives aux prestations agricoles avec quatorze Premières Nations en vertu des Traités no. 4 et 6

Le Canada et la Cumberland House Cree Nation concluent une entente sur le règlement des revendications territoriales

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec : Calvin Sanderson, Chef, Bande Chakastaypasin, [email protected]; Kirby Constant, Chef, James Smith, [email protected]; Robert Head, Chef, Bande Peter Chapman, [email protected]; Alec Wilson, Attaché de presse, Cabinet de l'honorable Rebecca Alty, Ministre des Relations Couronne-Autochtones, [email protected], 1-819-661-1538; Relations avec les médias, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, [email protected]

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Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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