La ministre Lebouthillier annonce une bonification du financement octroyé aux organismes qui aident les personnes vulnérables à accéder aux prestations et aux crédits

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Agence du revenu du Canada

25 mai, 2023, 10:00 ET

GRANDE-RIVIÈRE, QC, le 25 mai 2023 /CNW/ - Qu'il s'agisse de l'Allocation canadienne pour enfants, de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, du crédit pour la TPS/TVH, de l'Incitatif à agir pour le climat ou encore du nouveau remboursement pour l'épicerie, les prestations et crédits continuent de jouer un rôle crucial pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie.

Afin d'accéder à ces prestations et crédits, des bénévoles d'organismes communautaires de partout au Canada aident chaque année des centaines de milliers de personnes admissibles à remplir leurs déclarations de revenus, et ce sans frais. L'Agence du revenu du Canada est fière d'épauler ces organismes par l'entremise de la subvention du Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt (PCBMI), qui aide ces organismes à compenser les coûts engagés pour organiser des comptoirs d'impôts gratuits.

C'est pourquoi, afin de les épauler dans cet important travail, l'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national a annoncé aujourd'hui une bonification du financement octroyé aux comptoirs d'impôts gratuits. Cette annonce fut également reprise par Peter Fragiskatos, secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, lors de sa visite à la bibliothèque centrale d'Halifax, en Nouvelle-Écosse.

Cette année, le montant de base des subventions que les organismes peuvent recevoir triplera, passant de 500 $ à 1 500 $ pour les organismes produisant 50 déclarations ou plus. Un nouveau montant supplémentaire de 250 $ permettra également de soutenir les organismes qui opèrent dans des collectivités rurales et éloignées.

La nouvelle formule se détaille donc de la façon suivante :

Montants de base :
 

500 $

pour les organismes qui produisent entre 10 à 49 déclarations de revenus

*nouveau*

1 500 $

pour les organismes qui produisent 50 déclarations de revenus ou plus
     

Montants supplémentaires :
 

250 $

pour les organismes qui desservent les communautés autochtones
 

250 $

pour les organismes qui opèrent dans des communautés du Nord

*nouveau*

250 $

pour les organismes qui opèrent dans des collectivités rurales et éloignées
 

5 $

par déclaration de revenus produite

Les organismes communautaires qui tiennent des comptoirs d'impôts gratuits sont invités à présenter une demande de subvention dès aujourd'hui, 25 mai 2023, et ce jusqu'au 31 juillet 2023. Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris au sujet des critères d'admissibilité et de la façon de présenter une demande, visitez canada.ca/subvention-comptoirs-impots-gratuits.

Citations

« Je suis fière de voir à quel point les comptoirs d'impôts gratuits font toute la différence dans la vie d'un si grand nombre de Canadiens. Au cours de mes nombreuses visites partout au pays, j'ai été touchée par le dévouement des bénévoles et des organismes envers leurs communautés. Avec l'annonce d'aujourd'hui, on donne un coup de pouce supplémentaire à ces organismes, ce qui leur permettra de sauver de la paperasse et ainsi consacrer plus de temps à aider ceux qui en ont le plus besoin. Je suis sincèrement reconnaissante pour le travail acharné de tous ceux et celles qui, année après année, donnent de leur temps pour rendre ce service possible. J'invite tous les organismes admissibles à présenter une demande de subvention dès maintenant. »

-    L'honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national

Faits en bref

  • En 2022, 3 410 organismes communautaires et 14 750 bénévoles ont aidé 649 420 personnes dans l'ensemble du Canada à remplir leurs déclarations de revenus et de prestations par l'intermédiaire du PCBMI et du Service d'aide en impôt - Programme des bénévoles (SAIPB) au Québec.
  • L'Agence du revenu du Canada investit plus de 10 millions de dollars sur trois ans dans un projet pilote visant à offrir une subvention aux organismes communautaires qui participent au PCBMI ou au SAIPB au Québec.
  • L'Agence du revenu du Canada travaille en étroite collaboration avec Revenu Québec, qui accorde sa propre subvention aux organismes québécois pour compenser le coût lié à la préparation des déclarations de revenus provinciales.
  • Au cours des deux premières années du programme de subventions, l'Agence a conclu plus de 2 000 ententes de financement avec des organismes admissibles dans l'ensemble du Canada, pour un total de plus de 3,7 millions de dollars en subventions.
  • Cette année, le processus de demande en ligne de la subvention du PCBMI est ouvert du 25 mai au 31 juillet 2023. Les organismes sont invités à faire une demande tous les ans.

Liens connexes
Comptoirs d'impôts gratuits
Subvention pour la tenue de comptoirs d'impôts gratuits
Questions et réponses au sujet de la subvention du PCBMI
Subvention de Revenu Québec

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Attaché de presse
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