La crise liée à la nicotine illicite exige des mesures : Imperial Tobacco Canada exhorte le gouvernement fédéral à profiter de la réforme de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage pour protéger les jeunes et la santé publique

MONTRÉAL, le 17 sept. 2025 /CNW/ - Imperial Tobacco Canada (Imperial) a soumis ses recommandations au gouvernement du Canada dans le cadre du troisième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), soulignant les défis urgents en matière de conformité et d'application de la loi qui alimentent le commerce illicite du tabac, des produits de vapotage et, désormais, des sachets de nicotine.

« Le Canada dispose d'une occasion unique d'améliorer sa réglementation sur le tabac et les produits de vapotage tout en renforçant son application, affirme Eric Gagnon, vice-président des affaires corporatives et réglementaires chez Imperial. Le gouvernement fédéral peut unir les provinces et les parties prenantes dans la lutte contre le marché illégal, protéger les jeunes et aider les fumeurs adultes à accéder à des produits nicotiniques plus sûrs. Pour atteindre l'objectif du Canada visant à éliminer le tabagisme d'ici 2035, nous devons tous collaborer. »

Les ventes illicites de tabac atteignent toujours un niveau alarmant, représentant près de 30 % du marché. Elles sont considérées comme le commerce illégal le plus rentable au monde. Les produits de vapotage illicites suivent de près, à raison de 20 %. Aujourd'hui, les sachets de nicotine illégaux et non réglementés se répandent rapidement, comblant le vide laissé par la décision malavisée de l'ancien ministre de la Santé consistant à retirer ZONNIC, le tout premier sachet approuvé par Santé Canada, des dépanneurs.

« Ces produits illégaux sont vendus dans la rue, en ligne et sur les réseaux sociaux, sans aucun contrôle ni vérification de l'âge, précise M. Gagnon. Ils constituent un risque pour les enfants tout en compromettant l'intégrité de la réglementation canadienne en matière de santé publique. »

La faiblesse des mesures coercitives fédérales et la piètre coordination entre les provinces ont permis au crime organisé de se déployer librement dans plusieurs catégories de produits. Restreindre l'accès aux substituts nicotiniques légaux et réglementés ne fait qu'inciter davantage de Canadiens à se tourner vers le marché clandestin.

« Les cigarettes illégales continuent d'inonder le marché. Les ventes de produits de vapotage illégaux sont en hausse. Et maintenant, les sachets de nicotine illégaux sont accessibles d'un océan à l'autre, souligne M. Gagnon. À défaut d'une action décisive et coordonnée, le problème ne fera que s'aggraver, ce qui entraînera des risques considérables pour les jeunes, la santé publique et les recettes publiques. »

Dans sa proposition, Imperial a présenté un ensemble exhaustif de recommandations, notamment :

• Instaurer un organisme national chargé de coordonner l'application de la loi entre les différents territoires
• Lancer des campagnes d'éducation publique pour sensibiliser la population aux produits illicites
• Autonomiser les inspecteurs, cibler les « points chauds » et tirer parti des outils numériques et de l'IA
• Mettre en place des vignettes numériques pour améliorer la conformité et la traçabilité
• Adopter une législation provinciale harmonisée en matière de vapotage afin de remédier aux failles

Ces mesures reflètent l'expérience d'Imperial en tant que fabricant légal et son engagement envers la santé publique, l'intégrité réglementaire et les pratiques commerciales responsables.

« Nous estimons qu'en travaillant de concert avec Santé Canada, les gouvernements, les groupes de santé et l'industrie, le Canada peut réaliser de réels progrès et atteindre son objectif consistant à devenir un pays sans fumée d'ici 2035, ajoute M. Gagnon. La réforme de la LTPV ne doit pas se limiter à un simple exercice réglementaire. Elle représente une occasion unique de pallier les lacunes en matière d'application de la loi, de lutter contre le marché illicite, de protéger les jeunes et d'atteindre les objectifs de santé publique énoncés dans la loi elle-même. »

À propos d'Imperial Tobacco Canada

Imperial Tobacco Canada est le chef de file de l'industrie du tabac et de la nicotine au Canada et fait partie du groupe international BAT. La mission de BAT consiste à créer Un Avenir Meilleur en promouvant un monde sans fumée. Nous envisageons un avenir où les produits sans fumée remplaceront les cigarettes, encourageant ainsi les fumeurs à adopter de meilleures habitudes.

Imperial s'engage à faire progresser la réduction des méfaits du tabac grâce à la transparence, à l'innovation et à la collaboration. Parmi ces initiatives figure Omni^TM, une plateforme mise au point par notre société mère BAT, visant à soutenir l'éducation et l'engagement des parties prenantes en matière de réduction des méfaits du tabac. Omni^TM constitue une ressource dynamique pour ceux qui œuvrent en faveur d'un avenir sans tabac.

SOURCE Imperial Tobacco Canada (Français)

Pour de plus amples renseignements ou obtenir une entrevue : Dalia Esposito, Torchia Communications, 514 654-2635, [email protected]; Nancy Ibrahim, Imperial Relation Média, [email protected]