Imperial Tobacco Canada entame un nouveau chapitre alors que le plan d'arrangement approuvé par le tribunal entre en vigueur

MONTRÉAL, le 29 août 2025 /CNW/ - Imperial Tobacco Canada (Imperial) a annoncé aujourd'hui qu'elle s'est officiellement retirée de la protection offerte par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Grâce à l'entrée en vigueur du plan de compromis et d'arrangement approuvé par le tribunal, le litige prend fin et l'entreprise entame un nouveau chapitre. Le plan prévoit un recouvrement maximal pour les créanciers tout en assurant la stabilité de l'entreprise et de ses parties prenantes.

« Aujourd'hui marque un moment charnière pour Imperial Tobacco Canada, puisque nous nous dégageons officiellement de la protection offerte par la LACC, affirme Eric Gagnon, vice-président des affaires corporatives et réglementaires d'Imperial. Étant donné que le plan de compromis et d'arrangement est désormais en vigueur, cette résolution garantit une valeur maximale aux requérants et permet à Imperial d'aller de l'avant en toute confiance. »

Lutter contre le marché illicite
Imperial a souligné que le commerce illicite non réglementé des produits du tabac au Canada doit constituer une priorité pour tous les paliers de gouvernement. La société estime que le marché noir canadien représente plus de 30 % de toutes les ventes de tabac, un chiffre alarmant qui continue d'augmenter.

Ces produits du tabac illicites sont vendus sans contrôles relatifs à l'âge ni avertissements en matière de santé et profitent directement au crime organisé. Le commerce illicite compromet les objectifs de santé publique, nuit aux petites entreprises respectueuses de la loi et menace la stabilité du plan approuvé par la Cour en détournant les ventes du marché légal et réglementé, lesquelles financent directement les paiements annuels aux requérants.

« Le marché illicite du tabac constitue l'un des principaux obstacles à l'accélération du versement des indemnités aux requérants, ajoute M. Gagnon. Nous sommes prêts à collaborer avec tous les paliers du gouvernement pour mettre fin à cette dangereuse industrie clandestine. Chaque dollar qui alimente le crime organisé grâce à la vente illicite de tabac est un dollar perdu pour les collectivités canadiennes, pour la santé publique et pour les provinces qui bénéficient de ce plan. La lutte contre le commerce illicite est également essentielle pour protéger l'intégrité de la résolution approuvée par la Cour en vertu de la LACC. »

Le fait qu'Imperial se soit retirée de la LACC marque non seulement la fin d'un long processus juridique, mais aussi le début d'un engagement renouvelé en faveur d'une collaboration constructive avec les gouvernements et toutes les parties prenantes afin d'assurer le succès du plan.

À propos d'Imperial Tobacco Canada

Imperial Tobacco Canada est le chef de file de l'industrie du tabac et de la nicotine au Canada et fait partie du groupe international BAT. La mission de BAT consiste à créer Un Avenir Meilleur en promouvant un monde sans fumée. Nous envisageons un avenir où les produits sans fumée remplaceront les cigarettes, encourageant ainsi les fumeurs à adopter de meilleures habitudes.

Imperial s'engage à faire progresser la réduction des méfaits du tabac grâce à la transparence, à l'innovation et à la collaboration. Parmi ces initiatives figure Omni^TM, une plateforme mise au point par notre société mère BAT, visant à soutenir l'éducation et l'engagement des parties prenantes en matière de réduction des méfaits du tabac. Omni^TM constitue une ressource dynamique pour ceux qui œuvrent en faveur d'un avenir sans tabac.

SOURCE Imperial Tobacco Canada (Français)

Pour de plus amples renseignements ou obtenir une entrevue : Dalia Esposito, Torchia Communications, 514 654-2635, [email protected]