La Cour suprême du Canada publie sa Rétrospective annuelle 2025

OTTAWA, ON, le 16 mars 2026 /CNW/ - La Cour suprême du Canada publie aujourd'hui la Rétrospective annuelle 2025, une édition spéciale à l'occasion du 150ᵉ anniversaire de la Cour.

Cette publication commémorative met en lumière la façon dont la Cour a continué de façonner le paysage juridique canadien en 2025. En plus des décisions marquantes rendues au cours de la dernière année et d'une section de statistiques comprenant des données sur les demandes d'autorisation d'appel déposées, les appels entendus et les jugements rendus, la Rétrospective annuelle décrit également les événements et les initiatives qui ont marqué cet anniversaire important et rappelé les 150 ans d'histoire de la Cour.

« Le 150ᵉ anniversaire de la Cour suprême a offert une occasion de réfléchir à l'histoire de l'institution depuis sa création en 1875 et au rôle essentiel qu'elle continue de jouer dans notre démocratie », a déclaré le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada. « Les activités commémoratives organisées à cette occasion ont également permis aux Canadiennes et aux Canadiens d'en apprendre davantage sur le travail de la Cour. »

Alors que la Cour suprême souligne 150 ans de service, la Rétrospective annuelle 2025 situe les travaux récents de la Cour dans le contexte de son mandat de servir la population canadienne et de maintenir la confiance du public dans l'administration de la justice. « Chaque affaire dont la Cour est saisie comporte de véritables conséquences pour les individus et pour l'ensemble de la société, et notre responsabilité est de les trancher de manière indépendante et impartiale, guidés par la Constitution et la primauté du droit, » a souligné le juge en chef Wagner.

La Rétrospective annuelle 2025 est accessible sur le site Web de la Cour suprême du Canada.

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À propos de la Cour suprême du Canada

Créée en 1875, la Cour suprême est la juridiction d'appel de dernier ressort du Canada. En tant que plus haut tribunal du pays, elle a compétence en dernière instance sur des litiges dans tous les domaines du droit. Depuis ses débuts, la Cour a joué un rôle crucial en façonnant le paysage juridique canadien et en jetant les bases d'un pays démocratique solide et sûr fondé sur la primauté du droit. Les neuf juges instruisent et tranchent des causes en français et en anglais sur des questions de droit qui ont de l'importance pour le public et contribuent à l'évolution du droit canadien. La Cour est également bijuridique, ce qui veut dire qu'elle applique le droit selon les traditions juridiques de la common law et du droit civil.

SOURCE Cour suprême du Canada

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec : Daniel Byma, Conseiller juridique principal et chef de cabinet, Cabinet du juge en chef du Canada, 613-996-9296, [email protected]