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La commissaire aux élections fédérales publie son rapport annuel 2024-2025 English

Logo de la commissaire aux élections fédérales (Groupe CNW/Commissaire aux élections fédérales)

Nouvelles fournies par

Commissaire aux élections fédérales

05 août, 2025, 09:42 ET

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GATINEAU, QC , le 5 août 2025 /CNW/ - Aujourd'hui, la commissaire aux élections fédérales (CEF), Caroline J. Simard, a rendu public son rapport annuel 2024-2025.

Le rapport propose une vision globale des activités de son bureau entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025. Il souligne le travail accompli au cours de cette période et présente des statistiques relatives aux activités d'observation et de contrôle d'application de la loi, ainsi qu'aux plaintes et renvois reçus par son bureau.

La préparation électorale a été au cœur des activités du bureau cette année, mobilisant l'ensemble de son personnel en vue de la 45e élection générale fédérale. Parallèlement, la structure et les outils du bureau ont été considérablement modernisés afin de répondre plus efficacement aux défis des élections modernes.

« La transformation organisationnelle amorcée par le bureau nous a permis de renforcer notre capacité à traiter des dossiers de plus en plus complexes et à nous adapter aux nouvelles dynamiques du paysage électoral. Le traitement des plaintes liées à la 45e élection générale reste au cœur de nos priorités pour les mois à venir. »

Le rapport évoque également la priorité accordée par la CEF à la lutte contre l'ingérence étrangère, notamment par sa participation aux travaux de la deuxième phase de l'Enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux.

Enfin, lors de la période 2024-2025, le Bureau de la commissaire aux élections fédérales a particulièrement rayonné à l'international à travers l'organisation du tout premier Forum international sur le contrôle d'application de lois électorales, mais a aussi resserré les liens avec ses principaux partenaires grâce à la mise à jour de protocoles d'entente et d'ententes de services.

La CEF est la haute fonctionnaire indépendante chargée de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada (la LEC) et de la Loi référendaire fédérale. La commissaire et son personnel traitent les plaintes liées aux élections fédérales et mènent des examens et des enquêtes afin de déterminer si des contraventions à la LEC ont été commises. Si c'est le cas, la commissaire peut prendre des mesures adéquates pour assurer le respect de la LEC.

Pour les plaintes et les demandes de renseignements non médiatiques, veuillez utiliser notre formulaire en ligne.

Pour recevoir des mises à jour de la CEF, abonnez-vous à nos alertes par courriel.

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SOURCE Commissaire aux élections fédérales

Personnes-ressources: Pour les demandes médiatiques, veuillez communiquer avec : [email protected]

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Commissaire aux élections fédérales

    Autres communiqués de la compagnie

  • La commissaire aux élections fédérales annonce des mesures d'observation et de contrôle d'application en vertu de la Loi électorale du Canada et du Code criminel

  • La commissaire aux élections fédérales dévoile des données préliminaires sur les plaintes reçues pendant la 45e élection générale fédérale

  • La commissaire aux élections fédérales annonce six sanctions administratives pécuniaires et un engagement pour des violations à la Loi électorale du Canada

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