La commissaire aux élections fédérales dévoile des données préliminaires sur les plaintes reçues pendant la 45e élection générale fédérale

GATINEAU, QC, le 25 juin 2025 /CNW/ - Dans un souci de transparence envers la population canadienne, la commissaire aux élections fédérales (CEF ou commissaire), Caroline J. Simard, publie aujourd'hui des statistiques préliminaires sur les plaintes reçues au cours de la période électorale du 23 mars au 28 avril 2025 inclusivement.

La CEF est la haute fonctionnaire indépendante chargée de veiller à l'observation et au contrôle d'application de la Loi électorale du Canada (la Loi). À ce titre, elle peut recevoir des plaintes de toute personne, y compris du public et des entités politiques, qui soupçonne ou croit avoir été témoin d'une contravention de la Loi et ce, en tout temps, y compris pendant une période électorale et une élection partielle.

Le commissaire a compétence exclusive pour les activités de conformité et d'application de la Loi menées en vertu de la Loi électorale du Canada.

Statistiques préliminaires sur la 45^e élection générale

Au cours de la dernière période électorale, le Bureau de la commissaire aux élections fédérales (BCEF) a reçu un total de 16 115 plaintes. En tenant compte du phénomène d'amplification qui s'observe lorsqu'un seul et même enjeu génère parfois jusqu'à plusieurs milliers de plaintes en quelques heures, cela équivaut à sept fois plus de plaintes que lors des deux élections précédentes. De manière anecdotique, au début de la période électorale, le BCEF a reçu parfois jusqu'à 650 plaintes par heure.

Sans compter l'amplification, le nombre d'enjeux distincts soulevés représente quant à lui le double de celui observé en 2019 et en 2021.

Ce nombre élevé de plaintes reçues par le BCEF au cours de la 45^e élection générale fédérale démontre un niveau d'engagement exceptionnel de la part des Canadiennes et Canadiens, soucieux de l'intégrité des élections.

À ce jour, 2 330 dossiers de plaintes ont été traités et fermés. Certains ont été résolus de manière informelle grâce au travail des enquêteurs du BCEF. D'autres ne relevaient simplement pas du mandat de la commissaire.

Plaintes en lien avec l'ingérence étrangère, l'intelligence artificielle et aux enjeux

Dans les mois et les semaines qui ont précédé les élections, le BCEF a fourni des efforts soutenus pour se préparer à répondre aux enjeux que représentent l'ingérence étrangère, l'intelligence artificielle, la désinformation ou encore l'intimidation d'électeurs. Jusqu'à présent, les données préliminaires montrent que le nombre de plaintes concernant ce type d'allégations reste en dessous des prédictions établies avant la campagne électorale. Il est cependant important de souligner que la complexité de certains dossiers peut n'apparaître qu'après un examen approfondi. Si ces enjeux venaient à se matérialiser, le BCEF est préparé pour y faire face.

Par ailleurs, plusieurs plaintes adressées à la commissaire soulignent la différence entre la perception que peut voir le public et l'interprétation juridique des faits qui constituent une contravention à la Loi.

Il est aussi courant qu'après un examen approfondi des renseignements fournis par les plaignants et des échanges avec ces derniers, il arrive que certaines plaintes déposées révèlent des contraventions à la Loi électorale du Canada différentes des allégations de contravention soulevées initialement.

Pour cette raison, il est important de souligner que ces chiffres représentent des données brutes qui sont susceptibles de changer au fil du temps. Le BCEF continue en effet de recevoir des plaintes ou des dossiers renvoyés par d'autres organisations sur des allégations de contravention de la Loi. Il est, par conséquent, encore trop tôt pour tirer des conclusions générales. Cependant, sur la base de nos observations initiales, nous n'avons pas trouvé d'éléments portant à croire que le résultat des élections aurait été affecté par ces enjeux.

Poursuite des travaux d'évaluation et d'enquête

Le travail de la commissaire et de son équipe ne s'arrête pas le jour des élections. Même si, pendant la période électorale, le bureau a pu assurer la conformité immédiate dans certains dossiers, d'autres nécessiteront un examen plus approfondi et certains pourraient faire l'objet d'enquêtes formelles. Le tri, l'évaluation et l'examen des plaintes et informations reçues au cours des dernières mois se poursuivront dans les prochains mois. Le délai pourrait même être plus long pour certains dossiers particulièrement complexes qui exigeraient l'ouverture d'une enquête.

À ce volume de dossiers existant, il faudra également ajouter les renvois de plaintes venant d'autres organismes du gouvernement du Canada et notamment d'Élections Canada. Ces renvois arriveront au BCEF au cours des prochains mois et seront tous examinés.

Les mesures formelles de conformité et d'application de la Loi liées à la 45^e élection générale fédérale seront rendues publiques.

Comme le fait habituellement le BCEF, l'ensemble des données définitives liées à l'élection générale de 2025 sera publié dans son rapport annuel 2025-2026.

Pour référence :

• Explications sur les renvois d'Élections Canada
• L'année 2022 en chiffres
• Rétrospective du 1^er janvier 2023 au 31 mars 2024

Citations

« Si mon bureau a reçu certaines plaintes concernant des allégations en lien avec l'ingérence étrangère, l'utilisation de l'intelligence artificielle ou encore la désinformation, celles-ci n'ont certainement pas atteint l'ampleur anticipée dans la plupart des cas. Jusqu'à présent, selon nos observations initiales et les éléments dont nous disposons, rien ne permet d'affirmer que le résultat des élections aurait été affecté d'une façon ou d'une autre. »

« Le volume et la diversité des plaintes reçues témoignent de l'engagement des Canadiennes et des Canadiens, de l'attention qu'ils portent au respect des règles de la Loi, et de leur confiance dans notre capacité à participer à assurer l'intégrité du processus électoral ».

« Notre travail pour assurer le respect de la Loi est un processus continu qui se poursuit bien au-delà d'une élection fédérale. Nos efforts se poursuivront tout au long de l'année et même au- delà selon nos principes directeurs, soit la rigueur, l'indépendance, la transparence et l'équité ».

-  Caroline J. Simard, commissaire aux élections fédérales

Faits en bref

• Le Bureau de la commissaire aux élections fédérales est la seule organisation chargée d'assurer le respect des règles de la Loi électorale du Canada. Elle a également le pouvoir d'enquêter sur des contraventions à la Loi et peut, le cas échéant, prendre des mesures de conformité adéquates.
• Le BCEF, qui compte près de 100 employés et contractuels, a reçu 16 115 plaintes pendant la période électorale, soit du 23 mars au 28 avril 2025. En date du 28 avril, le BCEF avait déjà fermé 2 330 dossiers et 13 781 faisaient toujours l'objet d'un examen.
• Jusqu'à présent, selon nos observations initiales, la commissaire n'a pas trouvé d'élément portant à croire que le résultat des élections aurait été affecté.
• Le nombre de plaintes reçues par le BCEF au cours de l'élection générale représente plus du double de celles enregistrées pendant les élections générales de 2019 et 2021. En prenant en compte le phénomène d'amplification, c'est près de sept fois plus de plaintes reçues qu'au cours des deux élections générales précédentes.
• Le phénomène d'amplification est en grande partie attribué à l'utilisation des médias sociaux qui peuvent augmenter la portée de l'information et faciliter sa transmission massive.
• Plusieurs plaintes faisant état d'allégations en lien avec l'ingérence étrangère et l'intelligence artificielle ont été soumises au BCEF, mais il est trop tôt pour déterminer s'il y a eu contravention de la Loi.
• Parmi les catégories de plaintes reçues par le BCEF figurent :
  • des tentatives présumées d'empêcher ou de modifier la diffusion d'une publicité électorale;
  • la distribution de photographies ou de vidéos d'un bulletin de vote;
  • la publication de fausses déclarations à propos de candidats.

Note: Pour consulter les infographies qui accompagnent ce communiqué, une version PDF pour imprimer est disponible sur le site de la Commissaire aux élections fédérales :

Communiqués de presse : Commissaire aux élections fédérales (cef-cce.ca)

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SOURCE Commissaire aux élections fédérales

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