La CAJO suspend immédiatement le permis de vente d'alcool et l'enregistrement de loterie au détail de All in One Convenience Oshawa

TORONTO, le 24 mars 2026 /CNW/ - La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) a rendu une ordonnance visant à suspendre immédiatement le permis de vente d'alcool et l'enregistrement de loterie au détail détenus par All in One Convenience Oshawa.

Cette mesure de la CAJO fait suite à une enquête menée par le Service de police régional de Durham sur des activités présumées de trafic de drogue dans le dépanneur situé au 152, Park Road South, à Oshawa. Le 18 mars 2026, la police a exécuté des mandats de perquisition dans l'établissement et dans des lieux connexes, ce qui a conduit à la saisie de substances contrôlées, d'alcool présumé volé, de cigarettes illicites et d'autres articles. Trois personnes ont été arrêtées.

Sur la base des informations fournies par la police, la CAJO a conclu qu'une mesure réglementaire immédiate était nécessaire afin de protéger le public et l'intégrité des marchés réglementés de l'alcool et des jeux de hasard en Ontario.

L'ordonnance immédiate est entrée en vigueur le samedi 21 mars 2026. Le titulaire d'un permis ou d'un enregistrement de jeux de hasard visé par une ordonnance immédiate de suspension a le droit de faire appel de la décision du registrateur dans un délai de 15 jours auprès du Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP), un organe décisionnel qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et qui est indépendant de la CAJO.

Citation

« L'exploitation d'une entreprise titulaire d'un permis d'alcool en Ontario est un privilège assorti d'obligations légales claires. La CAJO travaille en étroite collaboration avec les forces de l'ordre pour s'assurer que les entreprises exercent leurs activités de manière responsable. Lorsque des établissements titulaires d'une licence sont liés à des activités illégales, la CAJO prendra toutes les mesures appropriées pour protéger le public. »

-  Karin Schnarr, directrice générale et registrateure, CAJO

Informations supplémentaires

La suspension par la CAJO d'un permis de dépanneur et de l'enregistrement de loterie au détail a été ordonnée en vertu des paragraphes 13(2) et (3) de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools (L.O. 2019, chap. 15, annexe 22) et des paragraphes 14(1) et (2) de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux (L.O. 1992, chap. 24), qui autorisent le registrateur à suspendre un permis et un enregistrement lorsque cela est nécessaire dans l'intérêt public.

À propos de la CAJO

 La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) est un organisme de réglementation provincial de l'Ontario qui relève du ministère du Procureur général. Il s'agit d'une société régie par la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l'Ontario. 

SOURCE Alcohol and Gaming Commission of Ontario

Renseignements pour les médias : Communications CAJO, [email protected]