La CAJO propose une suspension de 60 jours pour le Rosedale Sports Bar & Eatery de Hamilton, soupçonné d'avoir servi trop d'alcool avant un tragique accident

TORONTO, le 30 juin 2026 /CNW/ - La CAJO a émis un avis de proposition visant à suspendre pendant 60 jours le permis de vente d'alcool de la société 1830277 Ontario Inc., exploitant l'établissement Rosedale Sports Bar & Eatery à Hamilton, en Ontario. Cette suspension proposée fait suite à une enquête menée par la CAJO sur des allégations selon lesquelles le titulaire du permis aurait permis à un client de s'enivrer dans l'établissement et aurait continué à servir de l'alcool à une personne qui était ou semblait en état d'ébriété. Ce client a par la suite été impliqué dans un grave accident de la route qui a fait deux morts.

Selon la police de Hamilton, la collision s'est produite peu après minuit le 1^er juin 2025 sur la promenade Upper Centennial et a impliqué trois véhicules. La police a porté des accusations selon lesquelles l'un des conducteurs conduisait avec des facultés affaiblies, en excès de vitesse et au volant d'un véhicule non conforme aux normes de sécurité.

Les allégations de la CAJO portent sur la conduite du titulaire de permis avant la collision et sont distinctes de toute procédure criminelle. Ces circonstances soulignent l'objectif de sécurité publique des règles ontariennes en matière de service sécuritaire, qui exigent que les établissements titulaires d'un permis surveillent le service d'alcool, reconnaissent les signes d'intoxication et cessent de servir lorsque cela est nécessaire.

À la suite de l'enquête, la CAJO allègue que le titulaire du permis a commis de multiples infractions à la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools (LPARA) et à ses règlements d'application, notamment :

• Avoir vendu, fourni ou permis la vente ou la fourniture d'alcool à une personne qui est ou semble être en état d'ébriété, en violation de l'article 32 de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools.
• Le fait de permettre que des personnes en état d'ivresse se trouvent dans les locaux sous permis, en violation du paragraphe 43(1) du Règlement de l'Ontario 746/21 pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools.

Un titulaire de permis ayant reçu un avis de proposition a le droit de faire appel de la décision du registrateur dans un délai de 15 jours auprès du Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP-SG), un organe décisionnel qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et qui est indépendant de la CAJO.

Citation

« Lorsque l'alcool n'est pas servi de manière responsable, les conséquences peuvent être dévastatrices. Les établissements titulaires d'un permis ont la responsabilité de surveiller le service, de repérer les signes d'intoxication et d'intervenir au besoin. La CAJO continuera de tenir les titulaires de permis responsables lorsqu'ils manquent à leurs obligations et mettent la population en danger. »

Karin Schnarr, registrateure et directrice générale de la CAJO

À propos de la CAJO

La CAJO est un organisme provincial de réglementation qui supervise les secteurs de l'alcool, du cannabis, des jeux de hasard et des courses de chevaux en Ontario. La CAJO s'engage à protéger l'intérêt public grâce à un cadre réglementaire moderne, fondé sur les risques, qui met l'accent sur la conformité, l'intégrité et la sécurité publique.

SOURCE Alcohol and Gaming Commission of Ontario

Renseignements pour les médias : Communications CAJO, [email protected]