TORONTO, le 13 août 2026 /CNW/ -- La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) a émis un avis d'intention visant à suspendre pour 21 jours le permis de vente d'alcool de Toop Lounge Inc., situé au 25, chemin Planchet, unité 6, à Concord, en raison de problèmes de conformité et de sécurité.
À leur arrivée après 3 h le 28 mars 2026, les inspecteurs de la CAJO se sont vu refuser l'accès aux lieux par le personnel du bar, ce qui constitue une infraction à la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et le contrôle des boissons alcoolisées. Une fois à l'intérieur, les inspecteurs ont constaté que le bar dépassait sa capacité d'accueil de près de 30 %. La surfréquentation peut entraîner de graves risques pour la sécurité, car elle complique la surveillance des clients et l'intervention du personnel en cas de besoin, rend plus difficile la gestion des mouvements de foule et peut limiter la capacité des intervenants d'urgence à réagir et à intervenir en cas de trouble à l'ordre public lié à l'alcool nécessitant une évacuation ou une intervention urgente.
L'avis de la CAJO cite également des preuves indiquant que le bar servait de l'alcool après les heures d'ouverture autorisées. Le service d'alcool au-delà des heures autorisées augmente le risque de consommation dangereuse, de troubles à l'ordre public et de conduite avec facultés affaiblies.
Les inspecteurs qui se sont rendus sur place ont également constaté que l'établissement exerçait ses activités sous le nom de « The Showroom » plutôt que sous le nom figurant sur le permis d'alcool, soit « Toop Lounge and Bar ». Les établissements sont tenus d'exercer leurs activités sous le nom figurant sur leur permis afin de garantir que les entreprises titulaires d'un permis soient transparentes, identifiables et responsables envers les clients, les inspecteurs et le public.
La réglementation ontarienne en matière d'alcool vise à promouvoir une exploitation responsable et à réduire les risques pour les clients et les collectivités, tout en donnant aux organismes de réglementation les outils nécessaires pour vérifier la conformité et régler les problèmes avant qu'ils ne s'aggravent.
Citation
« Les règles relatives aux heures de service d'alcool, à la capacité d'accueil autorisée et à la coopération lors des inspections constituent des mesures de protection fondamentales qui contribuent à assurer la sécurité des clients et des collectivités. Lorsque les règles concernant le service d'alcool, la capacité d'accueil et l'accès des inspecteurs ne sont pas respectées, la CAJO prendra des mesures pour protéger l'intérêt public. »
- Dre Karin Schnarr, chef de la direction et registrateur, CAJO
Détails supplémentaires
L'avis d'intention allègue que Toop Lounge Inc. a enfreint la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools, le Règlement de l'Ontario 746/21 et les normes et exigences provisoires du registrateur en matière d'alcool, notamment par les actions suivantes:
- n'avoir pas veillé à ce que l'alcool soit vendu et servi uniquement pendant les heures autorisées, en contravention du paragraphe 31(1) du Règlement de l'Ontario 746/21;
- ne pas s'être assurée que toute trace d'alcool servi et consommé sur les lieux ait été retirée dans les 45 minutes suivant la fin de la période de service autorisée, ce qui contrevient à l'article 37 du Règlement de l'Ontario 746/21;
- n'avoir pas veillé à ce que le nombre de personnes présentes dans les locaux visés par le permis, y compris les employés, ne dépasse pas la capacité d'accueil indiquée sur le permis, en contravention du paragraphe 24 (6) de la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools et de la norme 6.1 des normes provisoires du registrateur;
- avoir tenté d'entraver, d'empêcher ou de gêner un inspecteur dans l'exercice de ses fonctions, en contravention du paragraphe 66(1); et
- exercé des activités sous un nom autre que celui indiqué sur le permis sans l'autorisation du registrateur, en contravention du paragraphe 24(6) et de la norme 1.1 des normes provisoires du registrateur.
Un titulaire de permis qui reçoit un avis d'intention a le droit de faire appel de la mesure proposée par le registrateur dans un délai de 15 jours auprès du Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP), un tribunal qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et qui est indépendant de la CAJO.
À propos de la CAJO
La Commission de l'alcool et des jeux de l'Ontario (CAJO) est un organisme provincial de réglementation qui supervise les secteurs de l'alcool, du cannabis, des jeux de hasard et des courses de chevaux en Ontario. La CAJO s'engage à protéger l'intérêt public grâce à un cadre réglementaire moderne, axé sur les risques, qui met l'accent sur la conformité, l'intégrité et la sécurité publique.
SOURCE Alcohol and Gaming Commission of Ontario
Renseignements pour les médias : Relations avec les médias de la CAJO, [email protected], 416 326-3200
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