La CAJO prend des mesures pour suspendre l'inscription de vendeur de loterie du dépanneur Wholesale Smoke à Kitchener, après la découverte de produits interdits et l'entrave aux inspections

TORONTO, July 13, 2026 /CNW/ - La CAJO a émis un avis de proposition visant à suspendre pour 30 jours l'inscription de détaillant de loterie de Wholesale Smoke, situé au 809, rue Victoria Nord à Kitchener. L'avis allègue que les inspecteurs de la CAJO ont trouvé à plusieurs reprises des produits interdits contenant de la nicotine et des produits contre les troubles de l'érection dans ce point de vente, et ont fait rapport d'avoir été entravés dans l'exercice de leurs fonctions lors de deux inspections de conformité distinctes.

La vente responsable de billets de loterie, dans le respect de l'intégrité requise dans l'intérêt public, dépend de la capacité de l'exploitant à exercer ses activités de manière éthique et à se conformer à l'ensemble des règles et réglementations applicables. La vente de produits interdits - en particulier après des avertissements préalables - et l'entrave présumée aux inspections réglementaires soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à la capacité de l'exploitant à respecter cette norme.

La CAJO a estimé qu'une suspension était nécessaire en raison du non-respect persistant des règles par le titulaire de la licence et de son refus de tenir compte des avertissements des inspecteurs. Les inspecteurs de la CAJO ont dressé un procès-verbal à l'encontre du titulaire de la licence pour avoir vendu des produits à base de nicotine interdits et des produits contre les troubles de l'érection interdits dans son point de vente, lors d'une inspection le 10 décembre 2025, puis à nouveau lors d'une inspection ultérieure le 4 mars 2026.

La CAJO a également infligé une amende à Wholesale Smoke pour avoir entravé le travail des inspecteurs lors de deux inspections de conformité distinctes. La coopération avec les inspections de la CAJO est une obligation fondamentale des titulaires d'inscription et de licence, car elle permet à l'organisme de réglementation de vérifier la conformité, de réagir aux risques et de contribuer à garantir que les produits sont vendus dans un environnement qui protège les consommateurs et préserve la confiance dans le marché réglementé de l'Ontario.

Outre la suspension de 30 jours proposée, la CAJO cherche à imposer des conditions à l'inscription afin de renforcer la surveillance de la conformité et de contribuer à garantir que les produits interdits ne soient pas vendus, annoncés, stockés ou proposés à la vente dans l'établissement.

Un titulaire inscrit ayant reçu un avis de proposition le droit de faire appel de la décision du registrateur dans un délai de 15 jours auprès du Tribunal d'appel en matière de permis (TAMP), un organe décisionnel qui fait partie de Tribunaux décisionnels Ontario et qui est indépendant de la CAJO.

Citation

« Les détaillants de loterie ont pour mission d'exploiter leurs activités de manière légale, transparente et conforme à l'intérêt public. La vente de produits interdits et toute obstruction faite aux inspecteurs sapent cette confiance. Lorsque les exploitants manquent à leurs obligations, la CAJO prendra des mesures pour protéger les consommateurs et préserver la confiance dans le marché réglementé de l'Ontario. »

-- Karin Schnarr, registrateure et directrice générale de la CAJO

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À propos de la CAJO

La CAJO est un organisme provincial de réglementation qui supervise les secteurs de l'alcool, du cannabis, des jeux de hasard et des courses de chevaux en Ontario. La CAJO s'engage à protéger l'intérêt public grâce à un cadre réglementaire moderne, fondé sur les risques, qui met l'accent sur la conformité, l'intégrité et la sécurité publique.

SOURCE Alcohol and Gaming Commission of Ontario