La ʔAkisq̓nuk First Nation et le gouvernement du Canada concluent un accord de règlement sur la revendication particulière concernant le ranch Elkhorn

ʔAKISQ̓NUK FIRST NATION, BC, le 18 août 2023 /CNW/ - Aujourd'hui, le chef et le conseil de la ʔAkisq̓nuk First Nation et l'honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ont annoncé un accord de règlement sur la revendication particulière de la ʔAkisq̓nuk First Nation concernant le ranch Elkhorn.

Ce grief particulier découle de l'une des premières mesures prises par la Couronne contre le mode de vie de la bande ʔAkisq̓nuk de Kootenay avec la création des réserves. 

Cette revendication particulière concerne 320 acres de terres (connues sous le nom de ranch Elkhorn), qui étaient occupées par un membre de la Première Nation. Selon les lois de l'époque, ces terres auraient dû être réservées à la Première Nation, mais elles ont été accordées à tort à un colon en 1883.

Pendant plus de 140 ans, la Première Nation n'a pas seulement été privée de l'usage de ces terres, mais elle n'a pas pu profiter des avantages économiques qu'elles offraient, notamment en matière d'agriculture et de développement résidentiel. Dans le cadre de ce règlement historique, le Canada versera à la Première Nation une indemnité de 28 millions de dollars pour compenser ces pertes.

L'aboutissement de ce règlement, grâce à la ʔAkisq̓nuk First Nation, est une étape importante dans la création d'un avenir meilleur pour les générations à venir. Les écarts socio-économiques importants entre les peuples autochtones et non autochtones au Canada sont le résultat direct de décennies de politiques coloniales, qui ont souvent conduit à la négation et à la dépossession des terres. Au Canada, la propriété de la terre est étroitement liée à la propriété des ressources et aux avantages économiques; pendant des centaines d'années, les colons ont profité de la terre au détriment des peuples autochtones, qui ont souffert, tant sur le plan culturel qu'économique.

Le respect des obligations légales du Canada et l'indemnisation appropriée des peuples autochtones pour ce qui leur a été injustement pris et refusé sont essentiels pour faire progresser la réconciliation au Canada et rétablir la confiance dans les communautés autochtones.

Citations

« La ʔAkisq̓nuk First Nation est heureuse de mettre un terme à cette injustice historique de longue date concernant les préjudices historiques causés à notre peuple et de valider notre histoire orale et nos griefs. Je remercie les dirigeants, les membres, les Aînés et les gardiens du savoir qui ont travaillé sans relâche au fil des ans afin de faire valoir et de régler cette revendication. Le règlement de la revendication de la ʔAkisq̓nuk First Nation concernant le ranch Elkhorn permettra à nos enfants et aux générations futures d'apprécier à sa juste valeur la force de leur histoire orale et de jouir d'un avenir meilleur. Ce règlement a été rendu possible grâce au travail acharné et au dévouement de notre peuple, qui s'est engagé envers les générations futures, et dont certains membres ont disparu depuis le début de la revendication en 2008. Le fait de comprendre la vérité constitue une avancée historique sur la voie de la réconciliation. Merci à toutes les personnes ayant participé à ce processus. » Chef Donald Sam ʔAkisq̓nuk First Nation

« Le règlement de cette revendication constitue une étape importante dans la relation du Canada avec la ʔAkisq̓nuk First Nation. Pendant des centaines d'années, le Canada a profité de terres qui ont été illégalement prises aux peuples autochtones - ces dettes sont en souffrance depuis longtemps, et il est temps que le Canada les rembourse. J'aimerais remercier les dirigeants de la ʔAkisq̓nuk First Nation pour leur dévouement à l'égard de cet accord de règlement, qui assurera le bien-être de votre communauté à long terme. »

L'honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

• La ʔAkisq̓nuk First Nation, anciennement connue sous le nom de bande indienne du lac Columbia, fait partie de la Nation Ktunaxa.
• Le peuple Ktunaxa, anciennement connu sous le nom de Kootenay, vivait dans les bassins versants de la rivière Kootenay et du fleuve Columbia, dans le sud-est de la Colombie-Britannique, et s'étendait jusqu'en Alberta, au Montana, en Idaho et dans l'État de Washington.
• La réserve de la ʔAkisq̓nuk First Nation est située dans la vallée du Columbia, dans le district des Kootenays, au sud-est de la Colombie-Britannique.
• La ʔAkisq̓nuk First Nation a d'abord déposé cette revendication auprès du Canada en 2008 et auprès du Tribunal des revendications particulières le 23 septembre 2013.
• Les deux parties ont convenu de poursuivre un règlement négocié en 2018 et le Tribunal a accordé un sursis à l'instance afin que les parties puissent tenter de négocier un règlement.
• Au cours des négociations, le Canada a présenté à la ʔAkisq̓nuk First Nation une offre de règlement global le 13 novembre 2020, qui a été acceptée par la Première Nation le 10 février 2021.
• Les membres de la ʔAkisq̓nuk First Nation ont approuvé le règlement lors d'un vote communautaire en novembre 2021 et ont exécuté l'accord de règlement en décembre 2021. Le gouvernement du Canada a signé l'accord de règlement en mars 2022.
• Du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023, 69 revendications particulières ont été réglées pour une indemnisation totale de 3,6 milliards de dollars; 84 revendications ont été déposées auprès du ministre et le Canada a fait une offre de négociation pour 78 revendications. En partenariat avec les Premières Nations, le Canada a réglé plus de 665 revendications particulières depuis 1973.

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SOURCE Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

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