L'Association canadienne des télécommunications salue le projet de loi fédérale encourageant des peines plus sévères pour les infractions commises contre des infrastructures essentielles et des commerces de détail

Le projet de loi C-14 reconnaît les menaces de plus en plus nombreuses qui pèsent sur les installations essentielles et instaure des mesures de dissuasion plus fortes pour contrer les crimes ciblant les infrastructures de télécommunications et les magasins de détail.

OTTAWA, ON, le 23 oct. 2025 /CNW/ - L'Association canadienne des télécommunications accueille favorablement la réforme proposée par le gouvernement fédéral pour alourdir les peines pour les infractions perpétrés contre des infrastructures essentielles et des commerces de détail. L'Association continuera de travailler avec le gouvernement et les autorités chargées de faire appliquer la loi pour s'assurer que les nouvelles peines soient proportionnelles aux préjudices réels que les méfaits contre les infrastructures essentielles causent aux Canadiens.

Déposé à la Chambre des communes le 23 octobre, le projet de loi C-14, intitulé Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine, reconnaît que les nuisances causées aux infrastructures essentielles, comme le vol de cuivre, et le vol organisé sont des facteurs aggravants dont les tribunaux pourront tenir compte dans la détermination des peines pour qu'elles reflètent la gravité des gestes commis.

Au cours des dernières années, les fournisseurs de services de télécommunications ont enregistré une forte augmentation des vols de cuivre et du vandalisme contre leurs installations. Ces incidents causent souvent l'interruption des services de télécommunications dans les collectivités touchées, dont l'accès aux services 911. Les vols dans les commerces de téléphonie cellulaire sont également en hausse et mettent en danger la vie des employés et du public.

« Nous sommes heureux que le gouvernement envoie un signal fort que le vandalisme et les autres méfaits ciblant des infrastructures essentielles comme les réseaux de télécommunications ainsi que le vol organisé dans des commerces de détail, sont des crimes graves », a déclaré Robert Ghiz, président et chef de la direction de l'Association canadienne des télécommunications. « Si le projet de loi est adopté, nous espérons que les procureurs et les tribunaux utiliseront les nouveaux outils mis à leur disposition pour que les criminels reçoivent des peines reflétant la gravité de ces infractions. »

À propos de l'Association canadienne des télécommunications

L'Association canadienne des télécommunications se consacre à bâtir un avenir meilleur pour les Canadiens grâce à la connectivité. Nos membres comprennent des fournisseurs de services, des fabricants et d'autres organisations qui investissent dans les réseaux de télécommunications de classe mondiale du Canada, les construisent, les entretiennent et les exploitent. Grâce à nos initiatives pour défendre les intérêts de nos membres, aux études que nous menons et aux événements que nous organisons, nous sensibilisons nos interlocuteurs à l'importance des télécommunications pour la croissance économique et le développement social du Canada et nous travaillons pour faire adopter des politiques qui favorisent l'investissement et l'innovation et procurent des avantages aux consommateurs. Nous soutenons aussi l'engagement de l'industrie à travers différentes initiatives comme la Fondation des dons sans fil du Canada, les numéros abrégés communs canadiens, le Conseil des structures, pylônes et antennes (CSPA) et le site Accessibilitésansfil.ca.

SOURCE Association canadienne des télécommunications

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