L'ASFC ouvre des enquêtes sur les présumés dumping et subventionnement des câbles de bâtiment non armés de Chine

OTTAWA, ON, le 16 mars 2026 /CNW/ - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'enquêtes visant à établir si les câbles de bâtiment non armés sont vendus à des prix déloyaux au Canada (dumping) et/ou subventionnés. Ces enquêtes portent principalement sur les importations provenant de producteurs opérant ou exportant depuis la Chine. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales par une sous-cotation des prix, ce qui ébranle la concurrence loyale.

Ces enquêtes de l'ASFC sont menées suite au dépôt d'une plainte par PTI Cables Inc. (la plaignante). La plaignante fait valoir qu'en raison d'une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, elle a subi un préjudice important sous forme de sous-cotation des prix, d'une baisse des prix, d'une perte de ventes, ainsi que d'effets négatifs sur la production, l'utilisation de la capacité, la part de marché, l'emploi et les résultats financiers.

L'ASFC et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) jouent tous les deux un rôle dans les enquêtes. Le TCCE ouvrira une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations nuisent aux producteurs canadiens et rendra une décision d'ici le 15 mai 2026. Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix déloyaux et/ou subventionnés et rendra une décision provisoire d'ici le 15 juin 2026.

La Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) protège les producteurs et les emplois canadiens face au commerce déloyale et ainsi elle protège l'économie canadienne. En 2025, les droits imposés s'appliquent à environ 3,3 milliards de dollars d'importations, dans des industries employant 43 728 personnes. À l'heure actuelle, 181 mesures spéciales d'importation sont en vigueur au Canada.

Faits en bref

• Les câbles de bâtiment non armés sont utilisés pour distribuer l'électricité à l'intérieur ou en lien avec des structures résidentielles, commerciales ou autres, afin d'alimenter les luminaires, les appareils ménagers, les dispositifs de chauffage et de climatisation, les prises électriques et d'autres équipements. Pour de plus amples renseignements sur le produit, veuillez consulter la page Web de l'ASFC sur les Droits antidumping et compensateurs.
  
  
• La plaignante, PTI Cables Inc., est un producteur de câbles de bâtiment non armés situés à Pointe-Claire, Quebec.
  
  
• La plainte est appuyée par des producteurs nationaux au Canada, notamment : Domtech Inc. (Trenton, Ontario), Nexans Canada Inc. (Thornhill, Ontario) et Northern Cables Inc. (Brockville, Ontario).
  
  
• D'après les renseignements contenus dans la plainte, la plaignante et les producteurs soutenant la plainte représentent la majorité de la production canadienne de câbles de bâtiment non armés.
  
  
• L'ensemble du marché canadien des câbles de bâtiment non armés a été estimé à environ $500 million de dollars par an.
  
  
• Un énoncé des motifs contenant des détails supplémentaires sur les enquêtes sera publié sur le site Web de l'ASFC dans les 15 jours suivant la date d'ouverture des enquêtes.
  
  
• Le mécanisme de recours commerciaux du Canada vise à assurer que les marchandises importées soient évaluées à leur juste valeur par rapport aux produits nationaux. Pour contrer les pratiques commerciales déloyales, l'ASFC a le pouvoir en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation d'ouvrir des enquêtes si le dossier de la partie plaignante est complet et d'imposer des recours commerciaux lorsqu'elle dispose d'éléments de preuve montrant qu'un dumping et/ou qu'un subventionnement cause ou menace de causer un dommage aux producteurs canadiens.
  
  
• En 2025, l'ASFC a ouvert au total 33 enquêtes sur le dumping et le subventionnement pour 9 produits différents.
  
  
• Jusqu'à présent en 2026, l'ASFC avait lancé un total combiné de 5 enquêtes sur le dumping et le subventionnement portant sur 3 produits différents.

Liens connexes

• Déroulement et échéancier des enquêtes de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)
• Aperçu des processus d'enquête portant sur le dumping et le subventionnement du Canada
• Droits antidumping et compensateurs
• Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)

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SOURCE Agence des services frontaliers du Canada

Personnes-ressources: Relations avec les médias, Agence des services frontaliers du Canada, [email protected] 613-957-6500 ou 1-877-761-5945