L'ARSF refuse de renouveler le permis de Frank (Frankie) Attard et lui impose des pénalités administratives

TORONTO, le 5 mars 2026 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a rendu une ordonnance de refuser le renouvellement du permis d'agent d'hypothèques de Frank (Frankie) Attard (« M. Attard ») et de lui imposer cinq pénalités administratives d'un montant total de 25 000 $.

M. Attard a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques, L.O. chap. 2006, chap. 29, telle que modifiée (la Loi) comme suit :

• en ayant fourni des renseignements ou documents faux ou trompeurs en faisant du courtage d'hypothèques, en violation du paragraphe 43(2) de la Loi;
• en ayant fourni des renseignements faux ou trompeurs à l'ARSF, en violation du paragraphe 45(1) de la Loi; et
• en faisant ou en omettant de faire quoi que ce soit qui, selon toute attente raisonnable, risque de faire en sorte que sa maison de courtage ne se conforme pas à une exigence établie en application de la Loi, en contravention de l'article 3 du Règlement de l'Ontario 198/08.

La conduite de M. Attard constitue un motif raisonnable de croire qu'il n'est pas apte à être titulaire d'un permis en vertu de la Loi.

L'ARSF a rendu ces ordonnances à la suite du retrait par M. Attard de sa demande d'audience auprès du Tribunal des services financiers.

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Renseignements pour les médias :

Lilian Kim
Agente principale des relations avec les médias;
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers