L'ARSF prend des mesures d'exécution contre Shan Jamal

TORONTO, le 25 févr. 2026 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé deux pénalités administratives d'un montant total de 20 000 $ à Shan Jamal (M. Jamal).

M. Jamal a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques, L.O. 2006, chap. 29, telle que modifiée (la « Loi »), et aux règlements pris en application de celle-ci, comme suit :

• en faisant le courtage d'hypothèques en Ontario contre rémunération alors qu'il n'agissait pas pour le compte de sa maison de courtage, à l'encontre du paragraphe 2(3) de la Loi;
• en recevant une commission au titre du courtage d'hypothèques ou d'opérations hypothécaires d'une personne ou entité autre que la maison de courtage pour le compte de laquelle il était autorisé à faire le courtage d'hypothèques ou à effectuer des opérations hypothécaires, à l'encontre du paragraphe 4(1) du Règlement de l'Ontario 187/08.

L'ARSF a rendu cette ordonnance étant donné que M. Jamal n'a pas demandé une audience devant le Tribunal des services financiers ni contesté son intention.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers