L'ARSF publie son premier rapport annuel sur l'application de la loi

Les activités d'application de la loi ont augmenté en volume et en incidence, soutenues par un cadre de surveillance plus solide et des pouvoirs juridiques élargis

TORONTO, le 30 mars 2026 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié son premier rapport annuel sur l'application de la loi, qui souligne les objectifs, les résultats et les mesures d'application de la loi.

Les mesures d'application de la loi aident à renforcer la protection des consommateurs et des participants aux régimes de retraite, à promouvoir des normes élevées de conduite des affaires et à décourager la fraude.

Le rapport indique que l'ARSF a fait des progrès considérables en vue d'assurer une application juste et proportionnelle de la loi.

« Les mesures d'application de la loi de l'ARSF aident à renforcer la protection des consommateurs et des participants aux régimes de retraite, à promouvoir des normes de conduite des affaires plus élevées et à décourager la fraude, a déclaré Elissa Sinha, directrice, Contentieux et application de la loi. L'ARSF s'engage à faire appliquer la loi de façon juste et proportionnelle pour les secteurs réglementés. »

Voici les points saillants du Rapport annuel sur l'application de la loi 2024-2025 de l'ARSF :

• 100 mesures d'application de la loi ont été prises, comparativement à 65 l'année précédente.
• Le volume des sanctions a presque doublé au cours des deux derniers exercices.
• Des pénalités administratives d'une valeur de 1,2 million de dollars ont été imposées.
• Ordonnances de révocation et de refus de 25 permis dans les secteurs des prêts hypothécaires et de l'assurance.

Pour en savoir plus :

• Rapport annuel sur l'application de la loi 2024-2025 de l'ARSF

L'ARSF continue de travailler au nom de l'ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et tous.

Pour en apprendre davantage, consultez le site www.fsrao.ca.

Renseignements pour les médias :

Lilian Kim
Agente principale des relations avec les médias;
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers