L'ARSF prend des mesures d'application de la loi contre Andi Efovia English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers19 févr, 2026, 10:01 ET
TORONTO, le 19 févr. 2026 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l'ARSF, a imposé à Andi Efovia (M. Efovia) une ordonnance de conformité lui enjoignant de cesser et de s'abstenir de se livrer à des opérations d'assurance dans la province de l'Ontario et lui a imposé des pénalités administrations d'un montant total de 25 000 $.
M. Efovia a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée (la « Loi ») et ses règlements d'application de la façon suivante :
- Il a agi en qualité d'agent d'assurances sans être titulaire d'un permis, ce qui est contraire au paragraphe 392.2 (6) de la Loi et au paragraphe 2 (1) du Règlement de l'Ontario 347/04;
- Il s'est présenté ou fait connaître publiquement comme agent d'assurances sans être dûment titulaire du permis d'agent d'assurances, ce qui est contraire à l'article 401 de la Loi.
M. Efovia n'a pas demandé la tenue d'une audience devant le Tribunal des services financiers ni n'a contesté l'intention de l'ARSF.
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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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