L'ARSF impose une pénalité administrative et une ordonnance de conformité au Happy Future Centre et à Nataly Belinska English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers09 févr, 2026, 10:01 ET
TORONTO, le 9 févr. 2026 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l'ARSF, a imposé à Nataly Belinska une pénalité administrative d'un montant de 7 500 $ et une ordonnance de conformité à l'encontre de Nataly Belinska et du Happy Future Centre (HFC).
Mme Belinska et le HFC ont commis des actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers en facturant des biens ou services qui n'ont pas été fournis, contrairement à l'article 439 de la Loi et à la disposition 1 du paragraphe 3 (2) du Règlement de l'Ontario 7/00 (maintenant abrogé).
L'ARSF a rendu ces ordonnances à la suite d'un règlement amiable avec Mme Belinska et le HFC.
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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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