L'ARSF prend des mesures d'exécution contre Michael Lampel et IFC Financial Inc. exerçant ses activités sous le nom de Insurance for Children

TORONTO, le 3 févr. 2026 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), a refusé de renouveler le permis d'agent d'assurance vie, accidents et maladie de Michael Lampel (M. Lampel) et le permis d'agent d'assurance de société par actions de IFC Financial Inc. exerçant ses activités sous le nom de Insurance for Children, et a imposé à M. Lampel trois sanctions administratives d'un montant total de 55 000 $.

« Nous agirons de manière résolue lorsque des particuliers ou des entreprises tentent de tromper les consommateurs ou l'organisme de réglementation », a déclaré Elissa Sinha, directrice de l'application de la loi à l'ARSF. « La falsification de renseignements compromet la protection des consommateurs et mine la confiance dans le secteur. L'ARSF prend très au sérieux ce type de comportement répréhensible. »

L'ARSF a émis un avis d'intention de refuser de renouveler les permis et d'imposer des pénalités administratives le 21 décembre 2023, après avoir reçu un rapport d'inconduite de la part de l'assureur. Le 18 janvier 2024, M. Lampel et IFC avaient demandé une audience devant le Tribunal des services financiers (le Tribunal).

À la suite d'une audience contestée, le Tribunal a conclu que M. Lampel et IFC étaient inaptes à être titulaires d'un permis aux termes de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, c. I. 8 (la Loi), car ils ont commis des fautes graves, à savoir faire des déclarations ou représentations fausses ou trompeuses lors de la sollicitation de l'assurance ou de l'immatriculation d'un assuré, en contravention de l'alinéa 17c) du Règlement de l'Ontario 347/04, et fournir des renseignements faux à l'ARSF, en contravention de l'alinéa 447(2)a) de la Loi. Le Tribunal a conclu que ce comportement démontrait une tendance à la malhonnêteté, compromettait la protection des consommateurs et minait la confiance dans le secteur des assurances.

Le Tribunal a aussi jugé que des sanctions administratives étaient appropriées, car les actes commis par M. Lampel étaient intentionnels, répétés et portaient directement atteinte à l'objectif de protection des consommateurs visé par la Loi.

L'ARSF a rendu ces ordonnances à la suite de la décision du Tribunal dans l'affaire Michael Lampel v Ontario (CEO of FSRA), 2026 ONFST 1.

En savoir plus :

Accédez à notre base de données sur les contrôles pour voir comment l'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de contrôle et de respect des règlements.

Renseignements pour les médias :

Russ Courtney
Chef des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 
Tél. : [phone]
Courriel : [email protected]

SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers