L'ARSF impose une pénalité administrative à l'encontre de Gurpreet Singh Ghuman English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers13 nov, 2025, 10:30 ET
TORONTO, le 13 nov. 2025 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative d'un montant total de 80 000 $ à Gurpreet Singh Ghuman (M. Ghuman).
M. Ghuman a enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8 en agissant comme agent d'assurance-vie alors qu'il n'est pas titulaire d'un permis en bonne et due forme, enfreignant l'article 392.2(6) de la Loi.
L'ARSF a émis cette ordonnance après que M. Ghuman a retiré sa demande d'audience devant le Tribunal des services financiers.
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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