Une meilleure information pour les consommateurs de fonds distincts

En vertu de la règle de l'ARSF, les assureurs devront fournir des relevés annuels améliorés qui divulguent clairement le total des coûts et le rendement.

TORONTO, le 18 déc. 2025 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) agit afin de renforcer la protection des consommateurs et d'améliorer la transparence pour les personnes qui détiennent des contrats d'assurance individuels à capital variable (contrats de fonds distincts).

La règle de l'ARSF relative à l'information sur le coût total prendra effet le 1^er janvier 2026. En vertu de cette règle, les assureurs devront fournir aux consommateurs des relevés annuels améliorés qui divulguent clairement le total des coûts, les frais et le rendement des placements associés à leurs contrats de fonds distincts.

Pour la première fois en Ontario, les consommateurs recevront une meilleure information sur le total des coûts qu'ils paient et sur les rendements qu'ils obtiennent. Elle leur permettra de mieux comprendre la valeur et de comparer les fonds distincts avec d'autres produits d'investissement.

« Les Ontariens et les Ontariennes méritent des renseignements clairs et complets sur le coût et le rendement réels de leurs placements », a déclaré Erica Hiemstra, responsable de la surveillance des pratiques du secteur des assurances à l'ARSF et vice-présidente du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA). « Ces relevés améliorés aideront les consommateurs à prendre des décisions financières plus éclairées et aligneront davantage la présentation de l'information relative aux fonds distincts sur celle appliquée dans le secteur des valeurs mobilières. »

Les exigences de l'ARSF suivent la directive nationale du CCRRA et s'alignent étroitement sur les exigences en matière d'information sur les coûts dans le secteur des fonds communs de placement. Cette uniformisation favorise la divulgation aux consommateurs de renseignements plus clairs et plus cohérents et crée des exigences réglementaires plus harmonisées pour les assureurs à l'échelle du Canada.

Les assureurs seront tenus de commencer à fournir les relevés améliorés en 2027, et ce, pour l'année de déclaration 2026.

Pour en savoir plus : 

• Règle 2024-002 - Information sur le coût total (approuvée par le ministre) 

• Historique de la règle 

• Résumé des commentaires issus de la consultation 

• Directive nationale du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance 

L'ARSF continue de travailler au nom de l'ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l'équité et le choix de toutes et tous. Pour en savoir plus : www.fsrao.ca. 

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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers