L'ARSF émet un avis d'intention contre Poonam Chauhan

TORONTO, le 17 déc. 2025 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, l'ARSF, a émis un avis d'intention contre Poonam Chauhan (M^me Chauhan).

L'ARSF allègue que M^me Chauhan n'est pas apte à obtenir un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée (la « Loi »), et ses règlements, pour la raison suivante :

• pour avoir fait une déclaration fausse ou trompeuse lors d'une sollicitation d'assurance ou d'une immatriculation d'assuré, en contravention à l'article 17(c) du Règlement de l'Ontario 347/04;
• pour avoir gêné ou entravé une enquête de l'ARSF, en violation du paragraphe 446(1) de la Loi.

L'ARSF propose de révoquer le permis d'agente d'assurance de M^me Chauhan et de lui imposer des sanctions administratives totalisant 35 000 $.

M^me Chauhan a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cette proposition.

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Russ Courtney
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers