L'ARSF impose une pénalité administrative à Hardeep Minhas English
Nouvelles fournies par
L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers01 mai, 2026, 10:10 ET
TORONTO, le 1er mai 2026 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a imposé une pénalité administrative de 1 750 dollars à Hardeep Minhas (« M. Minhas »).
M. Minhas a commis un acte ou une pratique malhonnête ou mensonger, en violation de l'article 439 de la Loi sur les assurances, LRO 1990, c. I.8, dans ses versions successives (la Loi) et à l'alinéa 7(1)v) de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers.
L'ARSF a rendu la présente ordonnance à la suite d'un règlement conclu avec M. Minhas.
En savoir plus :
Accédez à notre base de données sur les contrôles pour voir comment l'ARSF s'efforce de protéger les consommateurs grâce à ses activités de contrôle et de respect des règlements.
Renseignements pour les médias :
Lilian Kim
Agente principale des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Tél. : 416 617-8513
Courriel : [email protected]
SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
Partager cet article