L'ARSF impose des pénalités administratives à Andrew White English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers27 mai, 2026, 10:00 ET
TORONTO, le 27 mai 2026 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (l'ARSF) a imposé des pénalités administratives à Andrew White (M. White).
M. White a contrevenu à la Loi de 2006 sur les maisons de courtage d'hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d'hypothèques, L.O. 2006, chap. 29, dans ses versions successives de la façon suivante :
- en fournissant des renseignements sur un emprunteur potentiel à un prêteur potentiel, en violation du paragraphe 2(3) de la Loi;
- en exerçant une activité de prêteur hypothécaire sans être titulaire d'un permis de maison de courtage et sans exemption, ou en s'étant présenté comme tel, en violation du paragraphe 4(2), de la Loi.
L'ARSF a rendu la présente ordonnance à la suite d'un règlement conclu avec M. White.
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Lilian Kim
Agente principale des relations avec les médias
Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
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