L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Derek Chapman

TORONTO, le 22 sept. 2025 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application de la loi à l'encontre de Derek Chapman (M. Chapman).

L'ARSF allègue que M. Chapman n'est plus apte à être titulaire d'un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8, dans ses versions successives (la « Loi ») et ses règlements, parce qu'il n'est pas de bonnes mœurs et de bonne réputation, et n'est pas autrement apte à recevoir un permis en vertu du paragraphe 4(1) du Règlement de l'Ontario 347/04, conformément à la Loi.

L'ARSF a l'intention de refuser le renouvellement du permis d'agent d'assurance-vie et d'assurance contre les accidents et la maladie de M. Chapman.

M. Chapman a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cet avis d'intention.

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Ashley Legassic
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers