L'ARSF émet un avis d'intention à l'encontre de Daumier Financial Services Inc. s/n Daumier Financial Services Ltd, Carlos Daumier De Zayas Benitez et Liset Jimenez Rodriguez English
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L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers06 oct, 2025, 09:56 ET
TORONTO, le 6 oct. 2025 /CNW/ - L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures d'application de la loi contre Daumier Financial Services Inc. s/n Daumier Financial Services Ltd. (Daumier Financial), Carlos Daumier De Zayas Benitez (M. De Zayas Benitez) et Liset Jimenez Rodriguez (Mme Jimenez Rodriguez).
L'ARSF allègue que Daumier Financial, M. De Zayas Benitez et Mme Jimenez Rodriguez ont fait des déclarations ou des représentations fausses ou trompeuses dans la sollicitation ou l'enregistrement d'une assurance, en violation de l'alinéa 17c) du Règlement de l'Ontario 347/04, conformément à la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, ch. I.8.
L'ARSF propose d'imposer des sanctions administratives d'un montant total de 800 000 $ à Daumier Financial, 400 000 $ à M. De Zayas Benitez et 400 000 $ à Mme Jimenez Rodriguez.
Daumier Financial, M. De Zayas Benitez et Mme Jimenez Rodriguez ont demandé une audience devant le Tribunal des services financiers au sujet de cet avis d'intention.
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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

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