L'ARSF conclut ses mesures d'application de la loi contre Daumier Financial Services Inc., 1000532009 Ontario Ltd., Carmen Munoz Gutierrez, Ana Huang Yu, Andres Antonio Hernandez Silva, Maylin Rodriguez Perez et Michael Lue

TORONTO, le 12 juin 2025 /CNW/ - L'organisme ontarien de réglementation des services financiers (l'ARSF) a révoqué les permis de Daumier Financial Services Inc. (Daumier Financial), Carmen Munoz Gutierrez (Munoz Gutierrez) et Andres Antonio Hernandez Silva (Hernandez Silva). L'ARSF a aussi refusé de délivrer un permis à 1000532009 Ontario Ltd.

L'ARSF a conclu que Daumier Financial, Munoz Gutierrez et Hernandez Silva avaient enfreint la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée (la « Loi »), et ses règlements d'application, en faisant des déclarations ou représentations fausses ou trompeuses lorsqu'ils ont sollicité de l'assurance ou immatriculé un assuré, ce qui est contraire à l'alinéa 17 c) du Règlement de l'Ontario 347/04. Cette conduite donne lieu à des motifs raisonnables de croire qu'ils ne sont pas aptes à être titulaires d'un permis en vertu de la Loi, ce qui est également le cas de 1000532009 Ontario Ltd.

L'ARSF a rendu ces ordonnances après que les parties ci-dessus ont retiré leurs demandes d'audience devant le Tribunal des services financiers.

L'ARSF a cessé ses mesures d'application de la loi contre Ana Huang Yu, Maylin Rodriguez Perez et Michael Lue après l'expiration de leurs permis.

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SOURCE L'Autorité ontarienne de réglementation des services financiers